le 13 octobre 1992 par le conseil municipal de la commune d'Arue, il ressort des éléments du dossier que cette délibération, à laquelle le maire a pris part, a eu pour objet de mettre à la charge du budget

durée déterminée, respectivement conclus les 15 novembre 1984, 11 juin et 23 juin 1986, la société Milleville France (société Milleville) a concédé à la société Selfcar l'exploitation, sous la marque Budget

Le commissaire aux comptes a indiqué que les kilomètres parcourus étant inférieurs aux kilomètres budgétés par la Province Nord, un fonds dédié aurait dû se voir affectés 5 900 000 francs pacifiques alors

Koenigshfoffen (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 février 1991 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg (section commerciale), au profit de la société en nom collectif Paul Angly Buffet

d'intérêt régional, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, le ministre délégué au budget

Buffet, président, M. Etienne, conseiller rapporteur, Mme Borra, M. Séné, Mmes Bezombes, Foulon, conseillers, Mmes Batut, Kermina, M. Grignon-Dumoulin, conseillers référendaires, M.

au conseil d'administration de l'association qui l'emploie pour informer ses membres, même sans disposer de voix délibérative, qui cosigne avec le président de l'association les budgets

de direction de sa filiale ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé qu'« [était] invoqué le fait que Molex ait interdit aux dirigeants de la société MAS de communiquer sur le budget

certain luxe, connu et souhaité par son employeur, les clients de celui-ci ; que c'est pareillement avec l'accord de la partie civile, que le prévenu consacrait à ses besoins personnels, le solde de son budget

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Latresne à sa demande de communication d'une copie des budgets

courrier enregistré à son secrétariat le 14 août 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des écritures de 2014 à 2017 imputées aux budgets

le 6 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Préseau à sa demande de communication par voie électronique des notifications des subventions d'investissement en recette sur l'exercice du budget

[D], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Lanceleur-Buchet, après débats en l'audience publique du 2 mars 2022 où étaient présents M.

° 905201 du 24 mai 1994 du tribunal administratif de Dijon en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation de la délibération du 29 décembre 1989 du conseil municipal d'Argilly, refusant de voter le budget

du 3 février 1981, par lequel le tribunal administratif de Châlons- sur-Marne annulant la décision du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lorraine du 11 mai 1979, approuvant le budget

ou envoi par courrier électronique, des documents suivants, dont seule la consultation lui a été autorisée : 1) les comptes administratifs ainsi que les comptes de gestion pour l'année 2015 ; 2) le budget

ministre de la justice à sa demande de communication des documents suivants demandés auprès de la direction du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Seine-Saint-Denis (SPIP 93) : 1) le budget

mars 2001 par laquelle le président du tribunal administratif de Strasbourg a suspendu l'exécution de l'arrêté du 6 novembre 2000 par lequel le préfet du Haut-Rhin a décidé de mandater d'office au budget

sa fiche d'entrée à 7 heures 15 ; que, se prétendant victime d'un malaise, il a presqu'aussitôt quitté son poste sans prévenir et sans pointer sa fiche de sortie pour aller prendre une collation au buffet