D C, représenté par Me Burman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Edouard LOOS, Président et par Mme Cyrielle BURBAN, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Monsieur Edouard LOOS, président et par Madame Cyrielle BURBAN, greffière à qui la minute de la décision a été remise par la magistrat signataire.

- signé par Monsieur Edouard LOOS, président et par Madame Cyrielle BURBAN, greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Edouard LOOS, Président et par Mme Cyrielle BURBAN, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS ET PROCÉDURE Le 28 septembre 2010, M.

Edouard LOOS, Président et par Mme Cyrielle BURBAN, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

B, ressortissant albanais, né le 10 juin 1999 à Burizane (Albanie), est entré en France en 2018.

[O] [V]) [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et plaidant par Me Lucie LEFEVRE DURIEZ, avocat au Bareeau d'ARRAS substituant Me Tal LETKO BURIAN de la SELARL LAMORIL-WILLEMETZ-LETKO-BURIAN, avocat

[F] [X] exerçant sous l'enseigne 'NEGO CONCEPT' en redressement judiciaire [Adresse 1] représenté par Me Tal LETKO BURIAN, avocat au barreau d'ARRAS M.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTES : CGEA [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Tal LETKO BURIAN

- signé par Monsieur Edouard LOOS, Président et par Madame Cyrielle BURBAN, greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Patrick BIROLLEAU, président et par Mme Cyrielle BURBAN, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Edouard LOOS, Président et par Mme Cyrielle BURBAN, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Edouard LOOS, Président et par Cyrielle BURBAN, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Greffière, lors des débats : Madame Cyrielle BURBAN ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Greffière, lors des débats : Madame Cyrielle BURBAN ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] tous deux représentés par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistés de Me Damien FAUPIN de la SELARL BURAVAN

A B, représenté par Me Buravan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Marseille a délivré un permis de construire à la société civile de