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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd9095e
16 août 2013
16 août 2013
PLP/ MCM Grosse délivrée à Me BROUSSAUD et Me LESCURE, avocats Le SEIZE AOUT DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe :
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2110109_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2101992_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruneau, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - les observations de Me Jégu, représentant Mme B.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2400181_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308060_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruneau, - les conclusions de M.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2309512_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seule sur les litiges énumérés par cet article
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2405145_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seule sur les litiges énumérés par cet article
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2507058_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a10b625cdc6046d479c84b7
9 avril 2026
9 avril 2026
DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction de Président Monsieur COURCOUX, Assesseur Employeur Les parties ne s’opposant pas à la tenue de l’audience avec un seul assesseur GREFFIER : Madame BRICAUD
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a10b62acdc6046d479c8528
9 avril 2026
9 avril 2026
DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction de Président Monsieur COURCOUX, Assesseur Employeur Les parties ne s’opposant pas à la tenue de l’audience avec un seul assesseur GREFFIER : Madame BRICAUD
Source officielleContentieux général Proxi
67f6dee1a9d5adc260626750
7 avril 2025
7 avril 2025
certifiée à : la SAS CLINIQUE CLEMENVILLE (LRAR) Monsieur [M] [H] (LS) le : JUGEMENT DE CADUCITE Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 07 Avril 2025, présidé par Madame Delphine BRUNEAU
Source officielleContentieux général Proxi
67f6dee1a9d5adc260626754
7 avril 2025
7 avril 2025
Copie certifiée à : la SA ORANGE (LRAR) Maître BEAUVERGER Benjamin le : JUGEMENT DE CADUCITE Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 07 Avril 2025, présidé par Madame Delphine BRUNEAU
Source officielleciv3
6137226ecd580146773fceb8
10 mai 1995
10 mai 1995
X... disposant d'un accès direct à la voie publique par le chemin vicinal de Bruneau n'étaient pas enclavées, d'autre part, que la servitude conventionnelle dont il se prévalait n'était pas établie ;
Source officielleREFERES 2ème Section
6631324b19f939ca6242c087
30 avril 2024
30 avril 2024
Décédé Madame [H] [B] [A] [W] épouse [IF] née le 11 Avril 1947 à [Localité 28] [Adresse 16] [Localité 11] Représentée par Maître Hélène FLORENT, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Thomas BRUNEAU
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2212659_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 10 juin 2022 et 20 février 2023, Mme C A, représentée par Me Bremaud, demande au tribunal : 1°
Source officielleciv3
607940c59ba5988459c3e473
6 mai 1966
6 mai 1966
L'ARTICLE 1 " ; ATTENDU QUE LA SEMAVIT AYANT OBTENU, SUIVANT ORDONNANCE DU 26 MARS 1964, L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE DE TERRAINS SITUES SUR LES RIVES DU CHER ET APPARTENANT A Y..., BRUNEAU
Source officielleJLD
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3 octobre 2024
3 octobre 2024
Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente en charge des fonctions de Juge des libertés et de la détention, statuant en matière de soins psychiatriques décidés à la demande d’un tiers, assistée de Lucille BRICAUD
Source officielleJLD
67463f28ff0e70d9427b5a43
10 octobre 2024
10 octobre 2024
, Valérie ETILE, vice-présidente déléguée pour le contrôle des hospitalisations sans consentement,, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent, assistée de Lucille BRICAUD
Source officielleContentieux général Proxi
67f6dee1a9d5adc260626758
7 avril 2025
7 avril 2025
la SAS UNIBETON (LRAR) Monsieur [S] [Z] ( LS) Monsieur [S] [D] ( LS) le : JUGEMENT DE CADUCITE Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 07 Avril 2025, présidé par Madame Delphine BRUNEAU
Source officiellesoc
613722a3cd580146773ff7ac
13 mars 1996
13 mars 1996
Gérard X..., demeurant La Croix Brigaud, 35560 Marcille-Raouls, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officiellePage 26 sur 163