2001, sous la seule déduction des sommes versées en cours d'instance, alors, selon les moyens : 1 / que seuls les éléments de rémunération qui correspondent à la définition de la masse salariale brute

B... ayant rempli les tâches qui lui étaient confiées et la société Hymo lui ayant réglé dès le mois de janvier 1979 le 12e du salaire brut annuel de 150 000 francs prévu audit contrat, soit la somme brute

En rémunération de ses services , le salarié percevra un salaire brut horaire de 10,80 euros?

modes de rémunération dans l'entreprise ; qu'en considérant que le nouveau décompte des heures de travail sur un trimestre était valable et en jugeant cependant qu'un salaire mensuel brut

par mois. », le conseil de prud'hommes, qui a souverainement retenu que ce contrat assurait au salarié un salaire mensuel brut garanti basé sur 210 heures et, analysant les bulletins de salaire,

de 6 200 Francs brut payable 13 fois l'an au prorata temporis.

Y... à certaines sommes à titre de rappels d'indemnités de congés payés et de treizième mois, alors que l'indemnité de congés payés et le treizième mois doivent être calculés sur la base du salaire brut

locateur d'ouvrage dans le processus de fabrication ; que la cour d'appel, qui, pour refuser de retenir la responsabilité du fabricant d'éléments de bois réalisés pour la construction d'une maison, livrés brut

locateur d'ouvrage dans le processus de fabrication ; que la cour d'appel qui, pour refuser de retenir la responsabilité du fabricant d'éléments de bois réalisés pour la construction d'une maison, livrés brut

Mme Y..., fait encore grief à l'arrêt, d'avoir rejeté sa demande en paiement d'un rappel de salaire, alors, selon le moyen, que l'annexe de son contrat de qualification prévoyait comme rémunération brute

tel que résultant de la convention collective, était intégralement versé à Mme X..., ainsi qu'il résulte de ses bulletins de paie, pièces versées aux débats, et ce n'est que sur la base de ce salaire brut

X... avait donné l'ordre à l'un de ses subordonnés de brûler du papier en lui demandant de surveiller le feu et qu'un début d'incendie s'était produit le 8 juin 1997, la cour d'appel aurait dû rechercher

la société ; que dès lors en se fondant sur le rapport d'audit indiquant que les précédents exercices étaient déficitaires pour débouter le salarié de sa demande sans constater quel était le bénéfice brut

immobilisé est supérieur à 50 % du montant total de l'actif brut, puis relevé que la société Parasol production développe une activité commerciale de prestations de services rendues dans le domaine de

Le salarié fait grief à l'arrêt de condamner la société Aurel à lui payer la seule somme de 4 745,38 euros brut à titre de rappel de salaire, outre les congés payés afférents, alors « que les juges du

rémunération des temps de pause, d'habillage et de déshabillage versée en application d'une convention ou d'un accord collectif étendu en vigueur au 11 octobre 2007 est exclue de la rémunération annuelle brute

soumis à un régime d'heures d'équivalence, la formule de calcul du coefficient de réduction générale des cotisations est ainsi fixée : (T/0,6) × (1,6 × a × SMIC calculé pour un an/ rémunération annuelle brute

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 mai 2025 où étaient présents Mme Martinel, président, M.