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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2001271_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane. La requérante n'étant ni présente ni représentée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001284_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane. La requérante n'étant ni présente ni représentée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001295_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane. Le requérant n'étant ni présent ni représenté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001309_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A et celles de Me Briolin substituant Me Cano pour le préfet de la Guyane. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001351_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001364_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2308612_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Fraisseix ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet des Yvelines, qui fait valoir que le requérant n'a pas déposé de demande sur le fondement de l'article 7 bis de l'accord franco-algérien
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401927_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A C B, représenté par Me Broisin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet du Pas-de-Calais, en application
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602751_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B..., représenté par Me Orsane Broisin, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602753_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., représenté par Me Orsane Broisin, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510074_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B..., représenté par Me Broisin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 11 mai 2023
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2511417_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
B..., représenté par Me Broisin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512004_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
des mémoires enregistrés le 10 décembre 2025 et le 6 janvier 2026, les sociétés CET Bâtiment et Energie, Romain Allimant Paysages, Canopée, X’TO Architectes et son assureur la MAF représentées par Me Broglin
Source officielle1re chambre 2e section
64364d7d29c3df04f589a68a
11 avril 2023
11 avril 2023
La cour composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat Honoraire, statuant sans audience, a rendu sur-le-champ, l'arrêt
Source officielleChambre civile 1-2
67f5ff1be523525b14ffd994
8 avril 2025
8 avril 2025
Philippe JAVELAS, Président, Mme Anne THIVELLIER, Conseillère, Mme Isabelle BROGLY, Magistrate honoraire, (rédactrice) Statuant sans audience, a rendu sur-le-champ l'arrêt suivant : Par requête
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6036a9a8ff9f8d4b452cf286
17 septembre 2015
17 septembre 2015
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle VERDEAUX, Présidente de chambre Monsieur Christian HOURS, Président de chambre, assesseur Madame Isabelle BROGLY
Source officielleCour d'Appel
6253c893bd3db21cbdd85abb
18 décembre 2001
18 décembre 2001
représenté par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour Société CMC PROMOTION prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège Route des Bauches Za de Bromines
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0526JUD001455389
26 mai 1993
26 mai 1993
Dans son arrêt Brogan et autres c. Royaume-Uni du 29 novembre 1988 (série A n o 145-B), la Cour a examiné des questions semblables à celles qui se posent en l’espèce.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1988:1129JUD001120984
29 novembre 1988
29 novembre 1988
Terence Patrick Brogan 11. Le premier requérant, M. Terence Patrick Brogan, est né en 1961. Agriculteur, il réside dans le comté de Tyrone, en Irlande du Nord. 12.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:0830JUD001224486
30 août 1990
30 août 1990
Royaume-Uni du 18 janvier 1978, série A n° 25, pp. 9-31, §§ 11-77, et arrêt Brogan et autres du 29 novembre 1988, série A n° 145-B, p. 21, § 25) qui s'est traduite par plus de 2.750 tués, dont près de
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