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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007751981
12 mars 1990
12 mars 1990
1°) annule le jugement du 30 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 19 mars 1989 dans la commune de Bron
Source officielle2ème chambre
DTA_2100907_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2020 par lequel le maire de Broué a délivré un permis de construire à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2511095_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de La Brosse-Montceaux est rejetée. Article 2 : La commune de La Brosse-Montceaux versera à M. A...
Source officielleChambre 1-2
5fda8f67841f0a1f1abce1d0
20 juin 2019
20 juin 2019
Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MAGNAN Me BROCA DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Arrêt rendu par le président de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00091_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il est constant que le permis de construire délivré à la SCI Les Brosses a reçu un commencement d'exécution.
Source officielle5ème chambre
DTA_1906701_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
L'arrêté du maire de Brou-sur-Chantereine du 18 octobre 2016 prononçant le licenciement pour insuffisance professionnelle de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00789_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par courrier du 20 août 2019, la commune de Brocas a adressé à cette société un projet de décompte général définitif rectifié.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201638_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par deux arrêtes du 10 juin 2022, la maire de la commune de Saint Brice-Courcelles a déchargé M.
Source officielleChambre 2-4
695f9183cdc6046d479d9d45
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[T] [Y] [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Brice COMBE, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [G] [Y] Venant aux droits de Feu Monsieur [W] [Y] Demeurant : [Adresse 9] Représentant : Me Brice
Source officielleRéférés
Société BROUX-CALLEc/S.A
678184626d34da2cbdcdd0a6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 07 Janvier 2025 (REJET) N° RG 25/00007 N° Portalis DB3R-W-B7J-2E6H N° Minute : Société BROUX-CALLE c/ S.A.R.L
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2006:C101282
12 juillet 2006
12 juillet 2006
différents motifs, reprenant les caractéristiques de ceux qu'elle fait fabriquer en extrême-orient et qu'elle commercialise ; que pour s'opposer à la demande, les défenderesses ont fait valoir que les broderies
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:447992.20220131
31 janvier 2022
31 janvier 2022
(Val-d'Oise) a accordé à la SCCV Davril Saint Brice MV un permis de construire pour un immeuble comprenant 28 logements.
Source officielle8ème chambre
686f4e2f334d55acd19f1d66
9 juillet 2025
9 juillet 2025
contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 17 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 24/01635 Monsieur [K] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Jessica BRON
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2200932_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
(Val-d'Oise) lui a réclamé la somme de 10 200 euros ; 2°) de la décharger de l'obligation de payer ladite somme ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Brice-sous-Forêt la somme de 2
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500227_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
A et à la commune de Saint-Martin-de-Brômes, qui n'ont pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-157678
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Brod, hereinafter “the Slavonski Brod Bureau”).
Source officiellesoc
61372375cd5801467740a089
15 mars 2000
15 mars 2000
BROC, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 janvier 2000, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Coeuret, conseiller rapporteur, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2103441_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 1er mars 2023 le centre hospitalier intercommunal de Fréjus Saint-Raphaël, représenté par Me Broc, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00844_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Elle soutient que : - ni l’association de protection des riverains du quartier Saint Brice à Chartres, ni M. E..., Mme F... et M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01097
9 décembre 2014
9 décembre 2014
X... et devenue par la suite la société Brooks capital, a effectué à partir d'octobre 2004 diverses missions dans les domaines administratif, comptable, juridique et fiscal pour la société LPA ; que cette
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