Raynaud, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Badi, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

Etablissements généraux de mécanique de l'Ouest (SE EGMO), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 juin 1994 par le conseil de prud'hommes de Brest

BREIZH CAFE, représentée par son Président, Monsieur [G] [I] à l’encontre de la Société NOVAPIERRE 1 ; Par mémoire régulièrement notifié par voie électronique le 06 mars 2024, la S.A.S.

de Mandataire liquidateur de la « SARL THILI »,[Adresse 3], Société CGEA DE [Localité 5] PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [C] [U], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Emilie BREITNER

D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Monsieur [O], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SAS PARIS BREST

Louis X..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1995 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société Le Télégramme de Brest et de l'Ouest, société anonyme,

X..., de nationalité britannique, engagé à compter du 1er janvier 1975 par la société anglaise, Bull Information Systems Limited UK (Bull IS UK), a travaillé au Royaume-Uni jusqu'en 1994, date à partir

X..., a été saisi par les services douaniers britanniques, en raison de la découverte, à son bord, de tabac de contrebande ; que le 21 août 2002, M.

X..., ressortissant britannique né [...] , a obtenu de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Sud-Est (la caisse), le bénéfice d'une pension de vieillesse, à effet du 1er décembre

[J] (le gérant) a donné, en location-gérance, sa clientèle à la société [G] [J] Limited, société de droit britannique (la société), moyennant le paiement d'une redevance. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 24 novembre 2004), que la Société bretonne d'aménagement

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 janvier 1997), que la société Elsy dont le siège social est à Limeil-Brevannes

prorogée par le protocole de conciliation conclu le 24 février 2017, les banques grecques Alpha Bank, Eurobank Ergasias, Piraeus Bank et National Bank of Greece (les banques), ainsi que la société britannique

professionnels de la société Parfumerie 2 Miss, aux fins de rechercher la preuve de l'absence de passation régulière de la totalité de ses écritures comptables ; "aux motifs que, la société de droit britannique

mai 1994 du tribunal de commerce de Paris, que les stipulations du contrat conclu le 30 juin 1993 entre les sociétés ICC et SUL, dont une clause attributive de compétence au profit des tribunaux britanniques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Britex, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

- Ordonner à la SAS Breizh PR de remettre à M.

Conformément à leur proposition conjointe d'acquisition et au jugement du Tribunal de commerce de BREST du O5 décembre 2014, les sociétés BREIZH ALGAE INVEST et MS FOODS LIMITED ont constitué, avec la