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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 6
69709d25cdc6046d4716349b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
RESIDENCE EVRIEL représenté par son Syndic SARL EGIDE dont le nom commercial est SEGINE ESSONNE, défaillant ORDONNANCE DE CADUCITÉ (n° , 1 pages) Nous, Vincent BRAUD, magistrat en charge de la
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6970a2c2cdc6046d47170516
20 janvier 2026
20 janvier 2026
représentée par Me Francis BONNET DES TUVES de l'AARPI INFINITY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 - N° du dossier 24145 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 pages) Nous, Vincent BRAUD
Source officielleciv3
607940f29ba5988459c3fbd2
25 mars 1971
25 mars 1971
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE MENTIONNER QU'IL A ETE RENDU PAR MM BRAUD, PRESIDENT, RIPERT, RAPPORTEUR ET Y..., ASSESSEUR, ALORS QUE DE TELLES MENTIONS NE PERMETTRAIENT
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2312106_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, la société civile immobilière (SCI) Diversification France représentée par Me Braud, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2110083_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2021, la société Paprec Grand Ile-de-France, représentée par Me Braud, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres de recettes
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
63bfb3335e2fbe7c9004386b
11 janvier 2023
11 janvier 2023
et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Janvier 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.Marc BAILLY, Président de chambre, et M.Vincent BRAUD
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
633bccae9be1eb3e2e926c38
3 octobre 2022
3 octobre 2022
application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 juillet 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Vincent BRAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b539
20 février 2008
20 février 2008
-débouté la SA SOGETEX de sa demande reconventionnelle. La SA SOGETEX a relevé appel de ce jugement par déclaration reçue au greffe de la cour le 27 avril 2006.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00159
9 février 2010
9 février 2010
greffe de la Cour de cassation le 11 janvier 2010 la SCP Gadiou et Chevallier, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Sorévie
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10356
3 juillet 2019
3 juillet 2019
O... soutient que le montage juridique utilisé par les dirigeants de la société Sogeter constitue une fraude, utilisée à seule fin de la faire échapper à son passif; qu'il relève que la société Sogeter
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02028
13 novembre 2014
13 novembre 2014
dans ses courriers n'était pas justifié ; que pourtant, la pièce n° 14 versée aux débats par la société Soreps mentionne que les résultats obtenus par M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310413
20 octobre 2016
20 octobre 2016
sociétés formait un ensemble, qui n'était pas délimité de manière précise ; que l'intimée soutient que du fait de cet absence de délimitation, il a été admis par tous, tant par la société Braun
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b92a
19 novembre 2007
19 novembre 2007
.) : sommets 711-712-713-714-147, - limite commune aux parcelles DI 29 (Z...) et DI 43 (X...) : sommets 147-725, - limite commune aux parcelles DI 42 (B...) et DI 43 (X...) : sommets 725-724-717-172-173
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101228
8 décembre 2009
8 décembre 2009
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Sorevie gestion administration médicale du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre
Source officiellesoc
6079b1049ba5988459c50ff2
13 novembre 1986
13 novembre 1986
Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-4 du Code du travail ; Attendu que pour condamner la société Soretex à payer à MM.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd89659
12 juillet 2007
12 juillet 2007
représenté par la SCP RIVES-PODESTA SUPERMARCHE CHAMPION représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL Société ASSURANCES GENERALES DEFRANCE représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL CAISSE PRIMAIRE
Source officielle4ème chambre
DTA_2102693_20240212
12 février 2024
12 février 2024
de caisse mentionnant la nomenclature, le code de désignation, le montant de la vente et le moyen de paiement de chaque produit vendu, y compris pendant les périodes particulières de soldes et de braderie
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301692_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 juin 2023 et le 11 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Le Brouder, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85830
26 juillet 2001
26 juillet 2001
S.C.P SOREL DESSART SOREL Z.../ Monsieur A... S.C.P RIVES PODESTA Compagnie Z... S.C.P RIVES PODESTA C.P.A.M. S.C.P SOREL DESSART SOREL CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a91
4 janvier 2006
4 janvier 2006
ARRET No du 04 janvier 2006 R.G : 04/02661 Société CHRISTINE CONFECTION c/ Société ROMILLONNE DE TEXTILE "SOROTEX" X... SCP CROZAT - BARAULT - MAIGROT Y...
Source officiellePage 26 sur 2200