#Rubik's Brand Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

Braun Médical SA, Société Fresenius France ja Laboratoires Bristol-Myers-Squibb SA vastaan Premier Ministre, Ministère du Travail et des Affaires sociales, Ministère de l'Economie et des Finances ja Ministère

#Super Brand Licencing (SBG) contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 13/01677 APPELANT Monsieur [B] [E] Né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et assisté par Me Henri BRAUN

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Le Brouder, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet du Calvados de lui attribuer

E F, représentés par Me Braun, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de les admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

  The applicants   The case concerns two applications (nos. 49902/99 and 48865/99) brought by Netherlands nationals, Fredericus Cornelus Brand and Pim Gustaaf Lambertus Morsink, who were born

CHEPTEL LE GARREC, MARTIAL, TORT, RENOUF (Alain), BOURTEIN, BERNARD, COURTES, METAYER, BOURBOIN, BOURSARIE, TREMOUREUX, LAZENEC, TREGUER, LE SCORNEC, CHRISTEL, LEMONNIER, KERSAUSON, RENAUDINEAU, PERROT, BRAUD

décision : B N° RG 26/00013 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPTF Décision déférée : ordonnance rendue le 01 janvier 2026, à 15h59, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud

23/03285 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH74R Décision déférée : ordonnance rendue le 05 août 2023, à 18h00, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud

23/03312 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAFU Décision déférée : ordonnance rendue le 08 août 2023, à 12h59, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud

23/03318 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAGW Décision déférée : ordonnance rendue le 08 août 2023, à 12h38, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud

juridictionnelle de [Localité 9]) DEFENDEUR : Monsieur [V] [X], [U] [S] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Alexandre BRAUD

24/03631 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ25I Décision déférée : ordonnance rendue le 10 août 2024, à 15h55, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud

AUTOPLEX DEVELOPPEMENT dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Anne-Charlotte PASSELAC, avocate postulante au barreau de PARIS, vestiaire : D1903, et par Maître Pascal BRAUD, de

décision : B N° RG 25/04366 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYWJ Décision déférée : ordonnance rendue le 10 août 2025, à 14h46, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud

décision : B N° RG 25/04364 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYV3 Décision déférée : ordonnance rendue le 10 août 2025, à 14h29, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud

Par un mémoire, enregistré le 20 décembre 2023, le Collectif Associatif 06 Pour des Réalisations Ecologiques, représenté par Me Braud, a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.