Bozzi, - les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de M. C et Mme A.

Matalon ; - Les observations orales de Me Bozize, avocate commise d'office représentant M. B ; - Le préfet de police n'étant ni présent, ni représenté.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Bozize, avocat commis d’office représentant M. A..., assisté de M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Bozize, avocat commis d'office représentant M. B, assisté de M.

Vigneau, Mme Bozzi, M. Acquaviva, Mme Auroy, M.

Hascher, Vigneau, Mme Bozzi, M. Acquaviva, Mme Poinseaux, M.

Bozzi

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2020 sous le n° 20NC03411, la société LCA Société d'aménagement, représentée par Me Bozzi, demande à la cour : 1°) d'annuler le

de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 17 janvier 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Bozzi

domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mars 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi

procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 novembre 2018, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Bozzi

domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 1er octobre 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi

moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mai 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi

formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 17 septembre 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi

Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations écrites de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de Mme L..., de Me Balat, avocat de M.

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 février 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi

Adresse 3], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 novembre 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Bozzi

                                            , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 avril 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Bozzi