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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2206259_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Bourdarie, rapporteur, - et les conclusions de M. Vaquero, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2404733_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025. Le premier assesseur, H.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406506_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025. Le premier assesseur, H.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2501309_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025. Le premier assesseur, H.
Source officielle1ère chambre civile A
5fdad86f55b1cf6b20db8005
16 mai 2019
16 mai 2019
D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 16 Mai 2019 statuant sur renvoi après cassation APPELANTE : SA A.S.T GROUPE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SELARL BOUZERDA
Source officielle1ère chambre civile B
61628ccf293034a8c342f6ec
16 avril 2013
16 avril 2013
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 16 Avril 2013 APPELANTE : SARL LA PLAGE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Fouziya BOUZERDA
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508459_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
C..., ressortissant algérien, né le 11 juillet 1994 à Boumerdes (Algérie), demande l’annulation, le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600754_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B..., ressortissant algérien est né 20 juin 1991 à Boumerdes (Algérie). Par un arrêté en date du 8 février 2023 préfet du Nord l’a notamment obligé à quitter le territoire français.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208557_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
la moitié du salaire moyen " et qu'elle dispose de charges qu'elle n'est pas en mesure d'assumer seule ", en se bornant à produire le jugement de divorce en date du 11 juillet 2019 du Tribunal de Boumerdes
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300739_20230213
13 février 2023
13 février 2023
A, ressortissant algérien, né le 25 mai 1997 à Boumerdes (Algérie), est entré en France, le 25 août 2016 sous couvert d'un visa étudiant et se maintient depuis cette date sur le territoire ; il a obtenu
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05166_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A, ressortissant algérien, né le 15 décembre 1980 à Boudouaou Boumerdes (Algérie), qui soutient être entré en France le 27 septembre 2005, a, le 22 mars 2023, sollicité son admission au séjour dans le
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500317_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juillet 2025. La rapporteure F. CASTE La présidente, C.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301900_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Bourdarie, rapporteur public - et les observations de Me Lefort, représentant la commune de Bergerac. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306058_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Bourdarie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B... a déclaré à la préfecture de la Gironde détenir plusieurs armes de catégorie C.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306135_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Bourdarie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 17 avril 2023, Mme et M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306361_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Bourdarie, rapporteur public, - et les observations de Me Ferrer, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204434_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2024. Le rapporteur, X. BILATE La présidente, F.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204876_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Bourdarie, premier conseiller, Mme de Gélas, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2024. La rapporteure, C. DE GÉLASLa présidente, A.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204258_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2024. Le rapporteur, X. BILATE La présidente, F.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206414_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025. La rapporteure, F. CASTE La présidente, C.
Source officiellePage 26 sur 51
Bouzerda, Ibrahim
12/07/2026
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BOUZERDA, Mohammed
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 22 Mai 2026 , désignant mandataire judiciaire Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu
10/07/2026
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BOUZERDA, Abdelaziz
14/04/2026
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BOUZERDA, Miloud
12/04/2026
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Bouzerda, Najim
25/02/2026
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