l'arrêt attaqué, qu' à la suite de la mise en liquidation judiciaire des époux Y..., le juge-commissaire a ordonné la cession du droit au bail à la Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole Loire-Bourgogne

en cassation d'un jugement rendu le 20 juillet 2001 par le tribunal d'instance de Beaune (élections professionnelles), au profit : 1 / de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR), Drex-Bourgogne

octobre 2004), que dans la nuit du 1er au 2 janvier 2000, un incendie a ravagé les locaux servant d'habitation et de local commercial aux époux X..., gérants de la société La Cour des mirascles en Bourgogne

[U] a sollicité un géomètre-expert aux fins d'établir un plan de bornage d'une parcelle longeant un chemin rural dit de la « voie de Bourgogne ». 3. La commune n'a pas accepté ce projet. 4.

n° N 23-17.997 contre l'arrêt rendu le 27 avril 2023 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Bourgogne

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2026 La société d'aménagement foncier et d'établissement rural Bourgogne

salaire de garde malade, ainsi qu'aux congés payés et indemnités de préavis dont elle a été reconnue créancière pour un montant total de 205 604,64 francs par jugement du conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt

. ; "aux motifs que Stanislav X... est détenu à la maison d'arrêt de Douai en vertu d'un ordre d'écrou extraditionnel du 24 mai 2006 délivré par le procureur de la République de Boulogne-sur-Mer ; qu'il

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Jean-Eudes CORDELIER, membre de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 11 septembre 2002 n° 01/02266), que le receveur des Impôts de Bourgoin-Jallieu

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Les Dolomites, dont le siège est 8, place du 23 août 1944 à Bourgoin-Jallieu

Le 19 décembre 2007, Marie-Claire X... a communiqué son relevé de carrière à la Caisse Régionale de Crédit Agricole CHAMPAGNE BOURGOGNE.

Argentin, - et les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique.

Foncia Alsace Bourgogne Franche-Comté ont été convoquées à l’audience du 6 mai 2025 par le greffe. La S.A.S. Foncia [Localité 6] et la S.A.S.

relative à la prise de contrôle de Société Financière Bourgin Frères par la société By My Car Group

A pour la commune de Bourgoin-Jallieu. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur la demande de suspension d'exécution : 1.

euros à Mme [U], ce dont il résultait que la réparation de l'erreur éventuellement commise par les premiers juges ne pouvait être rectifiée que par le dépôt devant le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MACON du 3 FEVRIER 2003 RG No 00 / 01008 Code affaire : 52G Demande relative à l'exercice du droit de préemption du preneur Vincent X...C / SA SAFER DE BOURGOGNE