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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372523cd5801467741b481

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

Condamne le demandeur aux dépens ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

cr

61372523cd5801467741b482

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

Condamne le demandeur aux dépens ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b4d2

Cassation

18 octobre 1990

18 octobre 1990

Louise conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Carlioz, Guerder conseillers de la chambre, Mme Ract-Madoux, MM. Maron, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b4ec

Cassation

10 janvier 1991

10 janvier 1991

Louise conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Carlioz conseillers de la chambre, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372525cd5801467741b555

Cassation

16 avril 1992

16 avril 1992

Condamne le demandeur aux dépens ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

cr

61372525cd5801467741b569

Cassation

20 juin 1991

20 juin 1991

Carlioz conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin conseillers de la chambre, M. Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372526cd5801467741b645

Cassation

6 février 1992

6 février 1992

Condamne le demandeur aux dépens ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

cr

61372527cd5801467741b686

Cassation

19 décembre 1991

19 décembre 1991

Condamne le demandeur aux dépens ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

cr

6137252bcd5801467741b85e

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon conseillers de la chambre, Louise, Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

R, en date du 16 novembre 1989 qui, dans une procédure suiviec/Josette X

6137252ccd5801467741b8e9

Cassation

11 juillet 1990

11 juillet 1990

Gondre, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Hecquard, Alphand, Culié conseillers de la chambre, MM. Louise, Maron, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137252dcd5801467741b9e1

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Carlioz, Culié conseillers de la chambre, M. Louise, Mme Ract-Madoux, M. Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Marie-Claire X

6137252ecd5801467741ba66

Cassation

5 janvier 1989

5 janvier 1989

Morelli conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Guilloux conseillers de la chambre, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137252fcd5801467741bab9

Cassation

1 février 1990

1 février 1990

Le Gunehec président, Morelli conseiller rapporteur, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin conseillers de la chambre, Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137252fcd5801467741baea

Cassation

18 juillet 1990

18 juillet 1990

Zambeaux, Souppe, Dardel, de Bouillane de Lacoste, Hébrard conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372530cd5801467741bb04

Cassation

25 juillet 1990

25 juillet 1990

Zambeaux, Souppe, Dardel, de Bouillane de Lacoste, Hébrard conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, Mme Pradain avocat général, Mme Ely greffier de chambre ; En foi de quoi le

Source officielle
CC

cr

61372530cd5801467741bb32

Cassation

25 avril 1989

25 avril 1989

Bonneau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Louise conseiller référendaire, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin conseillers de

Source officielle
CC

cr

61372530cd5801467741bb7e

Cassation

21 février 1989

21 février 1989

Bonneau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Maron conseiller référendaire rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin conseillers

Source officielle
CC

cr

61372532cd5801467741bc58

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Alphand conseillers de la chambre, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Thierry Y

61372533cd5801467741bcd0

Cassation

22 mars 1990

22 mars 1990

Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin conseillers de la chambre, Louise M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372533cd5801467741bcd1

Cassation

29 mars 1990

29 mars 1990

Le Gunehec président, Morelli conseiller rapporteur, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, Louise, Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle

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