Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 27 juin 1995, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer sur sa plainte du chef de destruction de bien

pourvoi formé par la commune de Chauray, représentée par son maire en exercice, domicilié 12, place de l'Eglise, 79081 Chauray, en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1994 par la cour d'appel de Bourges

dans sa lettre d'information du mois de septembre 1987, donc juste avant le krach d'octobre 1987, "affirmait de façon péremptoire que la "crise de 1929 ne se reproduirait pas, et que la hausse de la bourse

Châtre, en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1997 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Michèle X..., demeurant ...

Jean-Claude Y..., demeurant R.N. ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1994 par la cour d'appel de Bourges (1e chambre), au profit de M.

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1993 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la Caisse mutuelle de réassurances agricoles du Berry (Groupama

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Galerie Jacques Coeur, société à responsabilité limitée, dont le siège est 19, boulevard de Juranville, 18000 Bourges

d'un contrôle, la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par la société Ardoisières d'Angers le montant des bourses

outre, que les ayants droit de Monsieur [M] [avaient] accepté la succession à concurrence de l'actif net, ainsi qu'il résult[ait] de la déclaration effectuée auprès du tribunal de grande instance de Bourges

DU 27 FÉVRIER 2025 La société La Nimoise, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 23-18.219 contre l'arrêt rendu le 20 avril 2023 par la cour d'appel de Bourges

DU 20 OCTOBRE 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A TRANSMIS AU CONSEIL D'ETAT EN APPLICATION DE L'ARTICLE R-74 DU CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, LE DOSSIER DE LA REQUETE DU SIEUR BOUDRAA

INTIMEES Nous, Christophe VIVET, président de la cinquième chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Séverine BOUDRY

que lui), Konstantinos Bouros (oncle de N.K.), Anastasios Bouros (oncle de N.K), Christoforos Bouros (oncle de N.K.), Paraskevi Bouros (tante de N.K.), tous requérants, ainsi que les conjoints des oncles

La société Le Boléro n'est, par suite, pas fondée à soutenir que l'arrêt qu'elle attaque est entaché d'erreur de droit. 3.

initiale de l'engin, et ce d'autant plus que le chien anti-drogue de la gendarmerie n'a marqué aucune réaction lors de la nouvelle perquisition et que seul le découpage du bidon a permis la découverte des boudins

Y... et Mme Z..., la société Afflelou ne les aurait "pas véritablement remplacés", d'autre part, que le recrutement de ces cadres avait été annoncé à la presse dans le cadre de l'introduction en bourse

Z..., la société Afflelou ne les aurait "pas véritablement remplacés", d'autre part, que le recrutement de ces cadres avait été annoncé à la presse dans le cadre de l'introduction en bourse de la société

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son recours contre cette décision alors, selon le moyen : 1 / que le règlement n° 98-07 de la Commission des opérations de bourse relatif à l'obligation d'information