Venable (Eure), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1991 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société anonyme Entreprise Devaux, dont le siège est à Notre-Dame-de-Bondeville

De retour de la plongée, les clients (au mnombre de 8) ont été placés dans le bateau pour répartir au mieux leur poids sur les boudins, et donc pour assurer l'équilibre du bateau, puis les consignes de

l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, portant sur l'état des immeubles situés à proximité des travaux de déconstruction et de désamiantage du site " école Montmorency " situés 18 rue de Bouvines

clôture de la procédure devra être examinée, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Jean-Luc COURTIN, DESIGNE en qualité de liquidateur : Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître Bertrand BOUDEVIN

Defontaine, Le Tallec, Patin, Cordier, Bodcevin, Mme Pasturel, M. Plantard, MM. Vigneron, Edin, conseillers ; M. Le Dauphin, conseiller référendaire ; M.

Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1993 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la société anonyme Devaux, dont le siège est ... de Bondeville

{ width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 40761/05 présentée par Raymond BODEVING

des communes de Ancretteville-sur-Mer, Angerville-la-Martel, Colleville, Contremoulins, Eletot, Gerponvielle, Criquetot, Ecretteville, Limpiville, Riville, Thérouldeville, Theuville, Sainte-Hélène Bondeville

travail précisera les conditions de déplacement » ; qu'aux termes du courrier du 9 août 2007, Madame X... apprenait son affectation à compter du 16 août 2007, sur un chantier situé à Notre Dame de Bondeville

Boilevin, conseiller désigné par ordonnance de M. le premier président de ladite Cour en date du 9 septembre 1991 prise en vertu des articles R. 213-6° et R. 213-7° du Code de l'organisation judiciaire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Boudin, demande au juge des référés, en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Boudin demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un logement tenant compte de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 avril 2022 et le 1er mars 2023, Mme B A, représentée par Me Boudin demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Y..., Le Tallec, Peyrat, Bodevin, Plantard, Mme Z..., MM. Vigneron, Dumas, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.

Bodevin, conseiller, M. Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de Me Gauzès, avocat de M.

C..., X..., Z..., Le Tallec, Cordier, Bodevin, Plantard, Mme B..., M. Vigneron, conseillers, Mlle Y..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Y..., C..., Le Tallec, Bodevin, Mme F..., M. G..., Mme D..., M. Vigneron, conseillers, Mme Z..., Mlle A..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Patin, Bodevin, Mme Pasturel, M. Plantard, Mme Loreau, M. Vigneron, conseillers, Mme Desgranges, Mlle Dupieux, MM. Lacan, Le Dauphin, conseillers référendaires, M.