devait tenir un cahier de consignation des ventes au fur et à mesure de la réalisation de la journée, ceci pour les règlements en espèces et par chèque ; qu'il devait, en outre, tenir un carnet de bons

à ce que ses employés travaillent dans des conditions de sécurité élémentaire ; que le fonctionnement normal du système d'éclairage faisait partie de ces conditions ; qu'en ne veillant pas à ce bon

Y... et Z... avaient fait valoir que le bon de commande de révision remontant au mois de novembre 1984 et le contrat de gérance libre ayant commencé à s'appliquer le 1er décembre 1984, M.

mandataire n'opposaient "aucune contestation sérieuse à l'encontre de la déclaration de créance" et déclarer recevable la demande d'admission de cette créance devant le juge-commissaire, l'arrêt attaqué se borne

de la rente servie, dont elle est fondée en vertu de l'ordonnance du 7 janvier 1959 à exiger le versement représentatif des arrérages à échoir » ; qu'elle a également retenu qu'elle lui demandait « à bon

entre luimême et la mère de l'enfant pendant la période légale de la conception en se fondant sur les seules déclaration de Mme X... et sur le témoignage d'une soeur de cette dernière qui se serait bornée

de Cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a, sans insuffisance, caractérisé le délit de non-représentation d'enfant dont la demanderesse a été déclarée coupable ; Que le moyen, qui se borne

victime le 21 janvier 1987, alors, d'une part, que la décision n'expose pas, même succinctement, les prétentions et observations écrites des parties, alors, d'autre part, que la commission, qui s'est bornée

, 04 avril 1996) de les avoir condamnés à payer la somme de 148 385,75 francs, alors , selon le moyen, que la cour d'appel, après avoir constaté la faute de la banque dans l'octroi des prêts, s'est bornée

pourvoi, que pour examiner le bien-fondé d'une action en concurrence déloyale visant à obtenir la réparation d'un préjudice causé par la vente d'un produit identique, la cour d'appel ne pouvait se borner

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu de première part, que Mme X... s'est bornée

nullité du contrat d'assurance que lorsqu'elle est effectuée de mauvaise foi ; qu'il appartient aux juges du fond de caractériser cette mauvaise foi ; qu'au cas d'espèce, la cour d'appel, qui s'est bornée

les salariés font grief aux arrêts de les débouter de leur demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que, lorsque l'employeur se borne

les salariés font grief aux arrêts de les débouter de leur demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que, lorsque l'employeur se borne

. ; que cette attestation est destinée à permettre à la société French Spirit de soutenir que son dessin dénommé Crazy, constitue une antériorité à l'égard du dessin dénommé Bandanas ou Born to be wild

l'article 242 du Code civil, alors, selon le moyen, qu'un jugement doit être motivé à peine de nullité ; qu'en l'espèce, pour rejeter sa demande reconventionnelle de Mme X..., la cour d'appel s'est bornée

fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 29 janvier 1998) d'avoir dit que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'employeur qui ne s'est pas borné

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande du chef de son préjudice professionnel, alors, selon le moyen, 1 / que la cour d'appel qui, pour toute motivation, se borne à recopier servilement, mot