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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
63c649a1be43307c9013b260
16 janvier 2023
16 janvier 2023
DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 16 Janvier 2023 devant, Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président, assistée de Mme Pauline BILLO-BONIFAY
Source officielleRétention Administrative
63c10546bf9fd47c90a13651
12 janvier 2023
12 janvier 2023
a été débattue en audience publique le 12 Janvier 2023 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Pauline BILLO-BONIFAY
Source officielleChambre 1-11 HO
6431061128558704f52e6845
4 avril 2023
4 avril 2023
premier président, délégué par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Mme Pauline BILLO-BONIFAY
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10189
16 février 2022
16 février 2022
[Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 20-17.894 contre l'arrêt rendu le 26 mars 2020 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant à la société Coopérative agricole de Bonneval
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50397
23 mars 2023
23 mars 2023
[S] [F], membre associé de la société Bonneau-Castel-Portier- [F], domicilié [Adresse 1].
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007940719
30 décembre 1996
30 décembre 1996
Y..., demeurant chez Mme A..., 4 square Laurent Bonnevay, à Bron (69500) ; M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2501845_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Délibéré après l'audience du 9 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, M. Demas, conseiller, M. Delamotte, conseiller.
Source officielle9ème chambre
DTA_2310011_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, M. Gauthier-Ameil, premier conseiller, M. Demas, conseiller.
Source officielle9ème chambre
DTA_2307762_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, M. Demas, conseiller, M. Dessain, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513901_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Bonneau-Mathelot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515433_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Bonneau-Mathelot vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515508_20251025
25 octobre 2025
25 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Bonneau-Mathelot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502544_20250224
24 février 2025
24 février 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Bonneau-Mathelot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre
DTA_2106886_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 8 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, M. Gauthier-Ameil, premier conseiller, M. Demas, conseiller.
Source officielle9ème chambre
DTA_2312897_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 4 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, M. Gauthier-Ameil, premier conseiller, M. Demas, conseiller.
Source officielle4ème Chambre
680b18d798bcafcb3a63e04d
24 avril 2025
24 avril 2025
[U] [L] à verser à la société Allianz Iard la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné les mêmes aux dépens, - enjoint à maître Bohelay de conclure
Source officielle9ème chambre
DTA_2309966_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Le rapport de Mme Bonneau-Mathelot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle9ème chambre
DTA_2309993_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Le rapport de Mme Bonneau-Mathelot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle9ème chambre
DTA_2310237_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Délibéré après l'audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente-rapporteure, M. Demas, conseiller, M. Dessain, conseiller.
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2304478_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Bonneau-Mathelot pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 614-5 et L. 614-6 du code de l'entré et du séjour des étrangers
Source officiellePage 26 sur 182
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