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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac1b
27 septembre 2007
27 septembre 2007
MCS & ASSOCIES agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 96-98, avenue Raymond Poincaré - 75207 PARIS CEDEX 16 représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b030
10 janvier 2008
10 janvier 2008
INTIMÉ L' ORDRE DES AVOCATS DE PARIS représenté par Monsieur le Bâtonnier des Avocats près la Cour d' Appel de PARIS ayant son siège 4, boulevard du Palais- 75001 PARIS représenté par la SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253ca86bd3db21cbdd8b43e
13 mars 2008
13 mars 2008
représenté par son syndic, la S.A PIERRE & GESTION, ayant son siège ..., elle-même prise en la personne de ses représentants légaux, représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour
Source officielleChambre 01
6712a37e6a642c49b871b442
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[E] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre-Etienne BODART, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2100173_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 janvier 2021 et le 16 mars 2022, la société Accueil hôtelier de la baie de Wissant, représentée par Me Bodart, demande au tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd8722e
10 juin 2004
10 juin 2004
rendu rendu le 02 Septembre 2002 par le Tribunal de Grande Instance NANTERRE Nä de chambre : 2ème chambre RG nä : 01/06022 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : représentée par la SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88581
27 juin 2006
27 juin 2006
rendu le 18 Avril 2005 par le Tribunal d'Instance de VERSAILLES No chambre : No Section : No RG : 03/02155 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre BINOCHE SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd8866c
12 mai 2006
12 mai 2006
déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Décembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES No chambre : 1 No RG : 2594/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c981bd3db21cbdd88826
23 mai 2006
23 mai 2006
à la cour : Jugement rendu le 16 Février 2000 par le Tribunal de Commerce de PARIS No Chambre : 3 No Section : No RG : 12229/00 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP GAS SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b428
17 mars 2008
17 mars 2008
de NANTERRE No chambre : 7ème No RG : 05 / 08532 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD SCP TUSET- CHOUTEAU SCP FIEVET- LAFON Me Farid SEBA SCP BOMMART
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2305401_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
F A, représentés par Me Bodart, doivent être regardés comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d2c
8 janvier 2016
8 janvier 2016
de la Cour composée de : Madame Chantal BARON, Présidente de chambre Monsieur Jean-Bruno MASSARD, Conseiller Monsieur Thierry CABALE, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Abdel EL BOUAMRI
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87043
23 octobre 2003
23 octobre 2003
TRANS 4 EQUIPEMENT Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP BOMMART MINAULT ä SCP GAS E.D.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6163230d3dbed56e5e2c2ec0
13 décembre 2011
13 décembre 2011
Etablissement Public [Localité 4] HABITAT- OPH, nouvelle dénomination de l'OPAC DE [Localité 4], pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représenté par la SCP BOMMART
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163b52d1669d540ac7baa6a
7 septembre 2010
7 septembre 2010
DECOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : R 259 Association GODIN CITRON & Associés INTIMES VILLE DE [Localité 7] [Adresse 8] [Localité 3] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163ca2b76640886b9a7267e
12 novembre 2009
12 novembre 2009
Jugement rendu le 26 Février 2009 par le Tribunal d'Instance de VANVES N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-08-1165 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875d1
12 mai 2005
12 mai 2005
rendu le 09 Janvier 2004 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 3ème N° Section : N° RG : 2002F2324 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP JULLIEN LECHARNY ROL SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877e0
20 septembre 2005
20 septembre 2005
12 Février 2004 par le Tribunal d'Instance de LEVALLOIS PERRET N° chambre : N° Section : N° RG : 374/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre BINOCHE SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bd5
8 décembre 2005
8 décembre 2005
cour : Jugement rendu le 10 Mars 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : A No RG : 4969/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885ad
15 juin 2006
15 juin 2006
rendu le 19 Avril 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 1 No Section : No RG : 5484/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD SCP BOMMART
Source officiellePage 26 sur 77