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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JEX IMMOBILIER_VENTES
65bc61bf4fb290a34607401c
1 février 2024
1 février 2024
MACE Immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 438 461 238, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au [Adresse 4] représentée par Maître Sylvie BOCHE-ANNIC de la
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600157_20260219
19 février 2026
19 février 2026
zone incluse dans un espace remarquable du littoral ; or, le site où se situe le terrain d’assiette du projet en litige est classé en espace remarquable du littoral n° 02A.70 (Plage de Palumbaghja, Bocca
Source officiellecr
613724e7cd5801467741958e
14 octobre 1987
14 octobre 1987
Bocar, - D...
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204966_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
décision du préfet des Alpes-Maritimes du 8 septembre 2022 accordant le concours de la force publique pour procéder à l'expulsion de Mme D A du logement situé au 175 avenue Michel Jourdan à Cannes-La-Bocca
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2301033_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, la société SMA, représentée par Me Bock (SCP Naba et Associés), demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2301034_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, la société SMA, représentée par Me Bock (SCP Naba et Associés), demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2301038_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, la société SMA, représentée par Me Bock (SCP Naba et Associés), demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2301045_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, la société SMA, représentée par Me Bock (SCP Naba et Associés), demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2301046_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, la société SMA, représentée par Me Bock (SCP Naba et Associés), demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2301047_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, la société SMA, représentée par Me Bock (SCP Naba et Associés), demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2301049_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, la société SMA, représentée par Me Bock (SCP Naba et Associés), demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2301051_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 janvier 2023 et 21 janvier 2024, la société SMA, représentée par Me Bock (SCP Naba et Associés), demande au tribunal :
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2301052_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, la société SMA, représentée par Me Bock (SCP Naba et Associés), demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2301053_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, la société SMA, représentée par Me Bock (SCP Naba et Associés), demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0925JUD002752995
25 septembre 2003
25 septembre 2003
The Court noted that the book referred to a certain part of the Turkish territories as Kurdistan.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:0906DEC002427494
6 septembre 1995
6 septembre 1995
Ziegler and the German publisher of his book.
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-68120-68588
18 janvier 2000
18 janvier 2000
Summary of the facts In 1987 the applicant association published in several languages and in a number of European countries a book entitled “Euskadi en Guerre” (Euskadi at War) which gave
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1209947-1269321
16 décembre 2004
16 décembre 2004
Croatie (n° 3742/02) Règlements amiables Boca c. Croatie (n° 9504/02) Divjak c. Croatie (n° 9520/02) Miščević c. Croatie (n° 15312/02) Surla c.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028036187
4 octobre 2013
4 octobre 2013
Considérant que, d'une part, il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond, que si des animaux du GAEC Lachot avaient été inscrits au " herd book " de la race charolaise dans les années 1970
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0a7
9 mai 2008
9 mai 2008
PARCOLA, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis : 29 Avenue Font de Veyre 06150 CANNES LA BOCCA représentée par la S.C.P.
Source officiellePage 26 sur 207
BOCKET, Philippe, Albert, André
12/07/2026
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VAN BOCKSTAELE, Jolan, Alain, Philippe
07/07/2026
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BOCK EXPERTISE COMPTABLE
07/07/2026
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ILTRE BOCK, Liban
01/07/2026
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BoCklip
26/06/2026
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