travail et, par voie de conséquence, aucun salaire n'est dû, en principe, lorsque le travail n'a pas été accompli ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a elle-même constaté "l'absence du joueur qui a été blessé

Assassinat d'un professeur par un terroriste islamiste à [Localité 1], des blessés graves. Nous devons opposer force, fermeté, inflexibilité face à cette folie.

griefs de celui-ci et surtout ne met en avant qu'une seule livraison de palettes considérées par le témoin comme des palettes Chep en indiquant "la fois où il a amené des palettes, c'était des palettes bleues

Y... d'un côté, ses parts dans la société L'Heure Bleue, et, d'un autre côté, son compte courant d'associé dans ladite société ; que la société L'Heure Bleue ayant fait l'objet d'une procédure de redressement

élaboration des viandes (CELVIA), à des contrôles de l'application de la réglementation relative à des produits fabriqués à partir d'omoplates de dinde, dénommés commercialement "nuggets" et "cordons bleus

La société Bassin Bleu a d'ailleurs pris en charge le paiement des loyers de juillet, août et septembre 2012.

cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1994 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit : 1°/ de Mme Jeanine Y..., née X..., demeurant ..., 2°/ de la société civile immobilière (SCI) la Route Bleue

présence, aux dires de la prévenue elle-même, d'une "foule de manifestants" ; que l'élément intentionnel résulte des termes de mépris utilisés qui portent, en eux-mêmes, la volonté de dénigrer et de blesser

malfaiteurs ; "aux motifs qu'une tentative de vol à main armée a été commise à Saint-Martin le 20 juillet 2003 au préjudice des époux Y... au cours de laquelle Jean-Pierre Y... a été mortellement blessé

violences volontaires sur officier public ayant entraîné une incapacité temporaire totale n'exédant pas 8 jours ; "aux motifs que Juliette X... ne conteste pas avoir vu un homme porteur d'un blouson bleu

décision de base légale ; " alors, enfin, que les premiers juges ont expressément constaté (cf. jugement p. 4 10) que l'information n'a pas permis de déterminer le moment précis où Halim X... a été blessé

chasse, est établie ; qu'en dernier lieu, les prévenus ne rapportent pas la preuve qu'au moment où ils ont pénétré sur la commune de la Balme-de-Sillingy ils étaient en train de poursuivre un sanglier blessé

il avait accéléré, avait perdu le contrôle de son véhicule et percuté un pylône ; qu'un des passagers du véhicule poursuivant avait profité de l'accident pour lui dérober sa sacoche contenant carte bleue

; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'une collision s'est produite entre l'automobile de Moïse X... et celle de Franck Y... qui circulait en sens inverse ; que ce dernier conducteur a été blessé

des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ; – condamner la SCI L’ANGE BLEU aux entiers dépens.

B..., son épouse, Georges et Antoine B..., passagers blessés dans l'accident, ont demandé réparation de leurs préjudices à M.

CETAT60-02-03 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES DE POLICE - Police de la sécurité - Garde champêtre ayant blessé

que pour rejeter la contestation de la société Bleu Azur et confirmer l'ordonnance, l'arrêt retient que la créance litigieuse n'a pas été contestée pour irrégularité affectant la déclaration et qu'il