civile) , au profit : 1°/ Mme Catherine Z..., née X..., demeurant ..., 2°/ de la société en nom collectif (SNC) Compagnie générale d'aviation, dont le siège social est ..., 3°/ de la société BEP

à la dette entre tous les codébiteurs condamnés devra s'effectuer ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que le jugement rendu le 22 octobre 2018 par le tribunal de grande instance de Béziers

A l'audience, la société BEG INVESTISSEMENTS sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance et indique n’avoir reçu aucun règlement.

fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré prescrite, par acquisition du délai décennal d'épreuve, l'action formée par MM X... et Y... et la MAF à l'encontre du GIE 20, en sa qualité d'assureur du BET

Mercedes Benz Financial Services France (ci-après « Mercedes Benz ») est le propriétaire de la camionnette et titulaire de la carte grise. Euroline a la qualité d'utilsateur.

Molière X..., domicilié section Gensolin, 97111 Morne à l'Eau, gérant de la société Auto Bel, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 15 septembre 1995), que la société Hélice, imputant à une société concurrente, la société Brothers engineering international (la société BEI

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 7 janvier 2005), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a notifié à la société Fromageries BEL

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 17 décembre 2003), que le 27 mars 1993, Mme X..., alors salariée de la société Manoir de Bel

accident, souverainement évalué le montant de la réparation du préjudice résultant pour Mme Patricia Z... de la "perte d'une chance d'être danseuse et d'avoir une scolarité normale sans orientation vers un BEP

X..., engagé par l'Association de parents d'enfants inadaptés de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer (APEI) le 16 septembre 1985 en qualité de directeur de l'IMPRO du Bel Air et du Foyer d'Etaples-Berck

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Catherine X..., épouse Z..., demeurant ..., 2 / la société BEP

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 25/02/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

X..., ordonné la disjonction de l'affaire opposant la société Mercedes-Benz Financial Services France à M.

[Etablissement 1], Madame le Procureur de la République, Madame [A] [M], Monsieur [J] [H] et Me Chérifa TAYEB-BEY.

l'instance ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'en 2008 et 2009, le service du contentieux de la caisse primaire d'assurance maladie de Béziers

Attendu que A NOS GRAINS DE SABLE (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 824 659 551 - 2025 B 349.

Attendu que FRERES [O] (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 820 397 800-2016 B 532.