Un mémoire personnel et des observations complémentaires ont été produits Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de Mme Caby, avocat général, après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mars 2025 où étaient présents M.

Leonidchenko, a lawyer practicing in Belaya Kalitva. The respondent Government were represented by Ms   V.   Milinchuk, their former Representative at the European Court of Human Rights.

greffier, a rendu le 8 avril 2026, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente Adjointe Madame Aude BELLAN

[M] [R], domicilié [Adresse 8], 4°/ Mme [J] [H], épouse [K], domiciliée [Adresse 8], 5°/ la société Isola Bella, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu

APPELS PRIORITAIRES ARRET DU 14 FEVRIER 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERNAY du 30 Décembre 2004 APPELANTS : Monsieur Y...

Par un courrier du 26 août 2024, le centre hospitalier de Bernay indique au tribunal n'avoir aucune observation à formuler. Vu les autres pièces du dossier.

Fernand A..., demeurant Saint-Aubin-Le-Vertueux, Bernay (Eure), 2°/ Mme Y...

DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/04567 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEC6 Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BERNAY

Lin, Bessala X..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1996 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section C), au profit de Mme Reine Y..., divorcée X..., défenderesse à la cassation ;

Denis X..., demeurant résidence de Brotonne apt. 101, 27310 Saint-Ouen de Thouberville, en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Bernay (section commerce),

suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1994 par le tribunal de grande instance de Bernay

suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, demeurant ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1994 par le tribunal de grande instance de Bernay

suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, demeurant ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1994 par le tribunal de grande instance de Bernay

suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1995 par le tribunal de grande instance de Bernay

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [D] [E], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [X] [S], et les conclusions de M.

Un mémoire personnel a été produit Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M.