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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2202033_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 25 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, Mme Madé, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2120393_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Délibéré après l'audience du 15 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, Mme Madé, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2223472_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Délibéré après l'audience du 25 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, Mme Barruel, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.
Source officielle20e chambre
64c9f2debe9373d969ac4564
1 août 2023
1 août 2023
Bertrand MAUMONT, conseiller à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière d'hospitalisation sous contrainte (décret n°2011-846 du 18
Source officielleChambre commerciale
642d149dcb8fa004f57da227
4 avril 2023
4 avril 2023
de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA, BERTRAND, AUSSEDAT, SMALLWOOD, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S.
Source officielleChambre 01
66883653342d338c20d2c8db
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[C] [X] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Françoise BERTRAND, avocat au barreau de BETHUNE Mme [Z] [W] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Françoise BERTRAND, avocat au barreau de BETHUNE
Source officiellePCP JCP référé
669640f5f5112d8edd057368
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Maître Gilles HITTINGER ROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0497 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Nathalie BERTRAND
Source officielle7ème chambre 1ère section
6879403664dcbd881bec5211
8 juillet 2025
8 juillet 2025
BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 27 RUE DUMONT D’URVILLE 75016 PARIS représentée par Maître Bertrand MAHL de l’ASSOCIATION OLTRAMARE GANTELME MAHL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0032
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603203d92566e43bdcdb9778
17 mai 2018
17 mai 2018
Bertrand Gouarin, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Mme Emmanuelle Lebée, présidente de chambre, chargée du rapport M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd9028f
12 février 2013
12 février 2013
interprétation d'arrêt (arrêt du 07 juin 2011) ARRÊT DU 12 Février 2013 DEMANDERESSE à la requête : Mademoiselle Emmanuelle X... ... 49220 LE LION D'ANGERS représentée par Maître Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a925
25 octobre 2007
25 octobre 2007
conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de Procédure Civile * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 11 septembre 2007, devant : Monsieur BERTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fd3
17 avril 2002
17 avril 2002
04 Juillet 2000 D'une part, ET : Monsieur Jacques X... né le 03 Juin 1938 à CASABLANCA (MAROC) Demeurant 52 rue Manon Cornier 33000 BORDEAUX représenté par Me Jean Michel BURG, avoué assisté de Me BERTRANDON
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2501278_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il résulte de ces dispositions qu'en dehors du cas d'une demande à caractère abusif ou dilatoire, l'autorité administrative, chargée d'instruire une demande de titre de séjour, ne peut refuser de l'enregistrer
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2427022_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Il résulte de ces dispositions qu'en dehors du cas d'une demande à caractère abusif ou dilatoire, l'autorité administrative, chargée d'instruire une demande de titre de séjour, ne peut refuser de l'enregistrer
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2427183_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Il résulte de ces dispositions qu'en dehors du cas d'une demande à caractère abusif ou dilatoire, l'autorité administrative, chargée d'instruire une demande de titre de séjour, ne peut refuser de l'enregistrer
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2427184_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Il résulte de ces dispositions qu'en dehors du cas d'une demande à caractère abusif ou dilatoire, l'autorité administrative, chargée d'instruire une demande de titre de séjour, ne peut refuser de l'enregistrer
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2428258_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Il résulte de ces dispositions qu'en dehors du cas d'une demande à caractère abusif ou dilatoire, l'autorité administrative, chargée d'instruire une demande de titre de séjour, ne peut refuser de l'enregistrer
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2428261_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Il résulte de ces dispositions qu'en dehors du cas d'une demande à caractère abusif ou dilatoire, l'autorité administrative, chargée d'instruire une demande de titre de séjour, ne peut refuser de l'enregistrer
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2428655_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Il résulte de ces dispositions qu'en dehors du cas d'une demande à caractère abusif ou dilatoire, l'autorité administrative, chargée d'instruire une demande de titre de séjour, ne peut refuser de l'enregistrer
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2428781_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Il résulte de ces dispositions qu'en dehors du cas d'une demande à caractère abusif ou dilatoire, l'autorité administrative, chargée d'instruire une demande de titre de séjour, ne peut refuser de l'enregistrer
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