consolidé à la date du 30 novembre 2014 et que le taux d'incapacité permanente partielle qui en résulte s'élève à 8 % ; 2°) de condamner solidairement la région Auvergne-Rhône-Alpes et le lycée Claude Bernard

° Portalis 352J-W-B7G-CX4RF N° MINUTE : 3 Assignation du : 21 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [C] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Bertrand

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU : 15 juin 2015 (Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,) No de rôle : 13/ 4568 Monsieur Xavier X...

Bernard X... né le 21 Septembre 1944 à NOUMEA (98800) demeurant ...

Théodore XY..., demeurant Rivière Roches à Macouba (Martinique) ; Mme Bertrand G..., demeurant Rivière Roches à Macouba (Martinique) ; M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 3 avril 2025 N° RG : 2024R00484 Monsieur [N] [W] Né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] [Adresse 1] (Maître Bernard BAYLE-BESSON

11 Juillet 2024 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [Y] [X] né le 09 Janvier 1979 à [Localité 10] (42), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Bernard

Sur le rapport de Mme Gargoullaud, conseiller référendaire, les observations de Me Bertrand, avocat de M.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Janvier 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Bernard SELTENSPERGER, Conseiller

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Janvier 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Bernard SELTENSPERGER, Conseiller

Bernard Z... selon mandat syndical et pouvoir du 4 décembre 2007 MONSIEUR LE MAIRE DE BETHONCOURT, Mairie de 25200 BETHONCOURT REPRESENTE par Me Robert BAUER, Avocat au barreau de MONTBELIARD

Bertrand X..., Mme Marie-Louise Edith X... C/ M. Roland Z...

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de la société Eiffage TP, à la SCP Monod, Colin, Stoclet

DE RENNES Immeuble le Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentée par Maître Bertrand CREN, (SCP BDH Avocats), avocat au barreau d'ANGERS Maître Bernard Z..., ès-qualités de liquidateur

DE RENNES Immeuble le Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentée par Maître Bertrand CREN, (SCP BDH Avocats), avocat au barreau d'ANGERS Maître Bernard Y..., ès-qualités de liquidateur

Bertrand CCC..., domicilié [...]                            , 100°/ à M.

APPELANT Monsieur Emmanuel X... ... 97121 ANSE BERTRAND Représenté par Me Camille CEPRIKA (TOQUE 27) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS LE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS DE FORT DE FRANCE

comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 31 mars 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand