TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [R] [C] Madame [U] [N] [G] [L] Me Bertrand VERMERSCH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03702 -

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez Thiriez, avocat de la commune de l'Etang-Bertrand, - les conclusions de M.

-Bertrand B..., avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; Vu la requête présentée par M.

enregistrée le 24 janvier 2023, la société Bureau Veritas Solutions, représentée par la Sarl avocats Junqua-Lamarque, Gaudin et Associés, demande au juge des référés de condamner la commune d'Anse-Bertrand

DE [Localité 17] Quatrième Chambre N° RG 23/06139 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YH7T Jugement du 08 Avril 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Maxime BERTHAUD

Bertrand X..., de Me Ravanel, avocat de M. Albert X..., les conclusions de M.

BERTRAND MARINE Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 22 AVRIL 2022 APPELANTE : Société MERCURY MARINE FRANCE

... 95320 SAINT LEU LA FORET représenté par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me BAULAC, avocat substitué par Me Nadira CHALALI avocat au barreau de PARIS SELARL BERTRAND

; (¿) Me Bertrand Y...justifie par la production de la pièce numéro 41 avoir remis le 11 juin 2001 à M.

le directeur général des Impôts, domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 novembre 1994 par le tribunal de grande instance de Compiègne, au profit de la société Bertrand

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Bertrand X... est décédé le 7 décembre 1978, laissant pour héritiers son fils Guillaume, né de son premier mariage, sous le régime de la communauté

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable pour tardiveté l'appel interjeté par Carole Y...et Bertrand X...du jugement rendu le 6 janvier 1998 par le Tribunal de grande instance

[Adresse 3] [Localité 2] La SAS LABORATOIRE BERTRAND est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 534621917, Et possède la qualité de commerçant, A comparu : M.

LA SCP DANIELLE ADOLFINI-SMADJA, [Z] [E], PASCAL MICHEL ET BERTRAND MACE C/ S.A.

Bruno et Bertrand X... et de Mme Laurette X...- Z... et les condamne à payer à Mme Gisèle Y...- B..., à MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par Me Bertrand, stipulant pour M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Michel Bertrand Participation (MBP), dont le siège est Le Genetey

domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 novembre 1994 par le tribunal de grande instance de Versailles (1re Chambre, 1re Section), au profit de la société Epéda-Bertrand-Faure

moyen unique : Vu les articles 262 et 1421 du code civil, L. 411-53 et L. 411-31 du code rural dans leur rédaction applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 3 avril 2008), que les époux Bertrande

LA COTIERE, dont le siège social est sis 15, rue de Diane - 22240 PLURIEN Représentant : Maître Bertrand FAURE de la SELARL JURIS’ARMOR, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant S.C.I.