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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd919ab
8 août 2014
8 août 2014
COMPARANT-assisté de Me Emilie BONNIN-BERARD, avocat au barreau de CREUSE APPELANT ET : Madame Jessica Y..., demeurant Chez Mme Z... ...NON COMPARANTE DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue
Source officielleChambre 04
69f24591cdc6046d47ffee19
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Bernard d'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Lors des débats : M.
Source officielleChambre 04
69f3b529cdc6046d47229a2b
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Bernard d'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de M.
Source officielleciv3
61372318cd5801467740559e
23 juin 1998
23 juin 1998
Bernard Y..., défenderesse à la cassation ; La société civile immobilière Habéliard a formé, par un mémoire déposé au greffe le 18 février 1997, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse
Source officiellecomm
6137225fcd580146773fc6d8
22 novembre 1994
22 novembre 1994
Bernard X..., demeurant rue Jean Altiren à Caumont-sur-Durance (Vaucluse), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officiellesoc
613722eccd58014677403443
22 mai 1997
22 mai 1997
Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1994 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la société Soretex, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse
Source officielle4ème chambre
DTA_2102589_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public, - et les observations de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce64
6 mai 2008
6 mai 2008
La faute est aggravée car vous avez effectué des courses personnelles durant vos heures de travail et vous avez agi en cachette sans me faire part à aucun moment de vos intentions.
Source officielle1ère chambre civile A
603354ae2e147d05b938df12
6 juillet 2017
6 juillet 2017
, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller assistés pendant les débats de Karine MEZNAD, greffier A l'audience, Jean-Louis BERNAUD a fait le rapport, conformément
Source officielleCour d'Appel
6253cb7bbd3db21cbdd8d9c0
24 mars 2011
24 mars 2011
C/ DIRECTION DE CONSEIL ET SURVEILLANCE DE LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AUVERGNE ET LIMOUSIN PLP-iB nullité de commandement grosse délivrée à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00070
21 janvier 2015
21 janvier 2015
Jean Bernard C. a eu pour conséquence l'exercice par le salarié de son droit à réintégration ; que M.
Source officielle1ère chambre
DTA_1901613_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
enregistrés les 17 décembre 2019, 17 mai 2022, 14 février 2023, 4 janvier et 2 février 2024, la société Vinci Construction Grands Projets, la société Bouygues Travaux Publics, la société Dodin Campenon Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eefb
19 décembre 2011
19 décembre 2011
Bernard X...
Source officielleSécurité sociale
60354f5872c138784c30ee74
10 mai 2016
10 mai 2016
LYON INTIMÉ : CPAM DU RHÔNE [Adresse 4] [Adresse 3] Représentée par Madame [K] [P], munie d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Mars 2016 Composée de Jean -Louis BERNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f82
19 février 2002
19 février 2002
substituant Maître BERNARD du cabinet GOURDAIN, avocat au barreau de Paris (D1205) 3°) Monsieur Gilles Y... mandataire liquidateur de la société Le Manar 4, le Parvis de Saint-Maur 94106 SAINT MAUR DES
Source officiellesoc
6137214fcd580146773f2b47
25 septembre 1990
25 septembre 1990
Bernard Z..., demeurant ... (Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 juin 1990, où étaient présents : M. Cochard, président ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8caa5
2 octobre 2008
2 octobre 2008
Bernard X... demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253c9dcbd3db21cbdd89632
18 septembre 2007
18 septembre 2007
18 / 09 / 2007 Arrêt no LGW / DB / IM Dossier no06 / 01987 Jean-Bernard X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9182b
23 juin 2014
23 juin 2014
CMS-iB droit de visite Grosse délivrée à Maître COLOMB-AUDRAS et BONNIN-BERARD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 23 JUIN 2014 --- = = = oOo = = =--- Le
Source officielle3ème Chambre B
5fdc4f1b9347d7732da76895
5 décembre 2018
5 décembre 2018
L'immeuble indivis a d'autre part été édifié durant le mariage et il constituait le logement de la famille.
Source officiellePage 26 sur 229