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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613720d7cd580146773eed78

Cassation

31 octobre 1989

31 octobre 1989

Bernard, conseiller, M. Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Viennois, les observations de Me Boulloche, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372363cd58014677409241

Cassation

28 octobre 1999

28 octobre 1999

le siège est ..., à 1 / la société Bateg, société en nom collectif (venant aux droits de la SNC Bateg construction, aux droits de la société Bateg elle-même aux droits de la société Campenon, Bernard-Bateg

Source officielle
CC

civ1

61372332cd58014677406aca

Cassation

12 novembre 1998

12 novembre 1998

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section B), au profit du maire de la ville de Bordeaux, domicilié en cette

Source officielle
CC

civ3

61372336cd58014677406e32

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

Bernard A..., demeurant ..., 8 / de M.

Source officielle
CC

civ3

61372656cd58014677424c61

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

Chalom, Charles E..., désigné à ces fonctions par ordonnance en date du 16 octobre 1989 de Mme le juge des tutelles du tribunal d'instance du 7e arrondissement de Paris, demeurant à Boulogne-Billancourt

Source officielle
CC

civ3

613722abcd580146773ffe58

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

Bernard Y..., demeurant ..., 2°/ de Mme Colette Z..., épouse B..., demeurant ..., 3°/ de Mme Madeleine C..., née A..., légataire universelle de M.

Source officielle
CC

civ3

61372285cd580146773fdfde

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Michel Y..., demeurant ... (4e), 3 / de la société BATEG Construction, venant aux droits de la société BATEG, venant elle-même aux droits de la société Campenon Bernard, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ3

61372285cd580146773fdfe2

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Michel X..., demeurant ... (4e), 3 / de la société BATEG Construction, venant aux droits de la société BATEG, venant elle-même aux droits de la société Campenon Bernard, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ3

6137228acd580146773fe31a

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Michel Y..., demeurant ... (4e), 3 / de la société BATEG Construction, venant aux droits de la société BATEG, venant elle-même aux droits de la société Campenon Bernard, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ3

6137228acd580146773fe3e8

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Michel Y..., demeurant ... (4e), 3 / de la société BATEG Construction, venant aux droits de la société BATEG, venant elle-même aux droits de la société Campenon Bernard, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ3

6137228acd580146773fe3e9

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Michel Y..., demeurant ... (4e), 3 / de la société BATEG Construction, venant aux droits de la société BATEG, venant elle-même aux droits de la société Campenon Bernard, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ3

6137228acd580146773fe3eb

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Michel X..., demeurant ... (4e), 3 / de la société BATEG Construction, venant aux droits de la société BATEG, venant elle-même aux droits de la société Campenon Bernard, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ3

6137228bcd580146773fe4b8

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Michel X..., demeurant ... (4e), 3 / de la société BATEG Construction, venant aux droits de la société BATEG, venant elle-même aux droits de la société Campenon Bernard, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ3

6137228bcd580146773fe4ba

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Michel X..., demeurant ... (4e), 3 / de la société BATEG Construction, venant aux droits de la société BATEG, venant elle-même aux droits de la société Campenon Bernard, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ3

6137228bcd580146773fe4bc

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Michel X..., demeurant ... (4e), 3 / de la société BATEG Construction, venant aux droits de la société BATEG, venant elle-même aux droits de la société Campenon Bernard, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ3

6137229bcd580146773ff0a7

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

Bernard X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Marie X..., née B..., demeurant ..., 3°/ de M.

Source officielle
CC

civ1

613721a4cd580146773f5873

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

Bernard Y..., architecte, domicilié à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1990 par la cour d'appel de Paris (23e chambre civile, section B), au profit de : 1°/ la compagnie

Source officielle
CC

civ1

6137224acd580146773fbc46

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

Bernard X..., demeurant précédemment ... (Ille-et-Vilaine) et actuellement ...

Source officielle
CC

civ3

613723f3cd58014677410513

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

Bernard Y..., demeurant ..., 2 / la Mutuelle des architectes français (MAF), société à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 2000

Source officielle
CC

civ1

61372152cd580146773f2cb8

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

Bernard, Massip, Viennois, Grégoire, Lesec, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Pinochet, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, Mme Z..., MM.

Source officielle

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