CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 089 résultats pour « Benouna »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2304158_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2023, Mme Lady's Darelle D, représentée par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304159_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

E B, représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301248_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Sabah Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 du préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301330_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Après avoir entendu, en cours de l'audience publique du 22 mai 2023: - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Benzina, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2605230_20260406

Administratif

6 avril 2026

6 avril 2026

elle n’a pas menti sur sa situation, d’autant qu’à la naissance de son enfant, dans quatre mois, elle aura droit à un titre de séjour en qualité de parent d’enfant français ; les observations de Me Benzina

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2607809_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2212030_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

C qui a lu son rapport ; - les observations de Me Benzina, substituant Me Termeau, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui reprend les conclusions de son mémoire en défense par les mêmes moyens

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2212313_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

C, requérant absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Benzina, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201590_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 par lequel la préfète

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204517_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2022, M.Ce A, représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2207530_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

B a lu son rapport et entendu : * les observations de Me Benzina, substituant Me Termeau, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui reprend les conclusions de son mémoire en défense par les mêmes

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2302263_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BENMOUSSA La République mande et ordonne au Garde des Sceaux en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502845_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

2025 et il ne perçoit plus d'aides sociales depuis le mois de novembre 2024 et que le titre de séjour est noté comme disponible et doit pouvoir lui être remis plus tôt ; - les observations de Me Benzina

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528018_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Davesne a donné lecture de son rapport et entendu les observations de Me Benzina, substituant Me Termeau, avocat du préfet de police.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1909983_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000425_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1902493_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2103525_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2105013_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400661_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

Page 26 sur 55

← PrécédentSuivant →