Arne B..., Patrick Martin des E..., Olivier D..., Francis F..., Maurice G..., à C... Geneviève Sudre-l'Hotte, à MM.

A B et Mme D C, représentés par la SELARL Martin-Sol, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de constater

des enfants, a retenu que celui-ci avait exactement évalué les facultés contributives des parents et les besoins des enfants en fixant la pension mise à la charge du père à la somme de 5 400 francs par

X... sur le stand d'un concurrent pour lui faire présenter une machine plus puissante mais également plus onéreuse et que M.

Y... une machine spécialement conçue pour les besoins de son activité professionnelle ; qu'en raison de l'état de santé de ce dernier, les parties sont convenues d'une nouvelle date de livraison qui n'a

Sur la fin de non-recevoir opposée par le CHU de Martinique : 3.

Sur la responsabilité du CHU de Martinique : 3.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - les conclusions de M.

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C E épouse D a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel le préfet de la Martinique

DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 10/04/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN

Elle s'est vue délivrer dans la collectivité de Saint-Martin une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " vie privée et familiale ", valable du 2 décembre 2018 au 1er décembre 2020.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Marlydis, dont le siège est rue Coste et Bellonte, à Marly (

Martin-Genier ; - les observations de Me Benoist, avocat commis d'office représentant M. B, - et les observations de Me Jacquard, représentant le préfet du Val-de-Marne.

Ricaldo Martin L..., demeurant Marigot à Saint-Martin (97150) ; M. L... demande que le Conseil d'Etat annule l'élection de M.

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de Me Brouchot, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Décembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale MARTIN