AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64ba21c9354f98d9699d4f2c
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Elle ajoute qu'en ne respectant pas ces règles de sécurité, le salarié a été victime d'un accident du travail le 7 juillet 2020 en tirant un bac à roulettes avec le bras en arrière, dos tourné au bac.
Source officiellePage 26 sur 76
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00300
18 février 2015
18 février 2015
Cet avenant prévoyait une évolution pour un poste de responsable de secteur à la condition de l'obtention d'une formation diplômante de niveau bac plus trois et de la validation des compétences requises
Source officielle