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1 502 résultats pour « Benoit LE BARS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

64ba21c9354f98d9699d4f2c

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Elle ajoute qu'en ne respectant pas ces règles de sécurité, le salarié a été victime d'un accident du travail le 7 juillet 2020 en tirant un bac à roulettes avec le bras en arrière, dos tourné au bac.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00300

Cassation

18 février 2015

18 février 2015

Cet avenant prévoyait une évolution pour un poste de responsable de secteur à la condition de l'obtention d'une formation diplômante de niveau bac plus trois et de la validation des compétences requises

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69d7f451cdc6046d47aeb663

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Si une poussée s'ajoute , la rupture est encore plus facile si une ou 2 personnes s'assoient sur un garde-corps, la rupture des pattes du bas se produira.

Source officielle
CC

comm

61372322cd58014677405e2e

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

MBH Van Den Brandeler, demeurant Bartolottilaan 9, Soest (Pays-Bas), 2°/ de la compagnie Bac Aviation Consultancy, dont le siège est Bartolottilaan 9, Soest (Pays-Bas), défendeurs à la cassation ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd893c0

Appel

14 février 2006

14 février 2006

née le 21 Septembre 1932 à ULM (ALLEMAGNE) ... 88348 BAD SAULGAU (ALLEMAGNE) représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de la SCP GAYOT DESMONCEAUX, avocats au barreau de

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e048

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

attaqué a déclaré Marzouk Lamnaouar coupable de proxénétisme aggravé ; "aux motifs que Atika X... a indiqué et maintenu qu'elle avait été contrainte de se prostituer par Marzouk Lamnaouar, rencontré au bar

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd9419e

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

ayant pour avocat postulant par Me Benoit K... de la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Armelle A..., avocat au barreau de LYON, Société XL

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67880a67c21c0e53e7907b98

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

, assurée auprès de la MAAF, - la société GOUBIE-SOTRACO aux droits de laquelle vient désormais la société CHARPENTE BOIS GOUBIE chargée du lot couverture, assurée auprès de la SMABTP, Pour les besoins

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300958_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

A B, représenté par Me Le Roy des Barres, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 du préfet du Cher portant rejet de sa demande de " régularisation " et obligation de quitter

Source officielle
CA

1ère chambre

65a0efe95bbe450008b2cfff

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

MAIF A COMPAGNIE D'ASSURANCE FILIA MAIF Grosse délivrée le 11/01/2024 à Me Noëlle Becrit Glondu à Me Christine Banuls COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63d0d55281a7b805de12b3ca

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

°2023/ Rôle N° RG 21/12447 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH7U2 URSSAF PACA C/ [E] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Benoît

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6033ccb428e83a7f04c320dd

Appel

29 mars 2017

29 mars 2017

Benoît DE CHARRY, Président de chambre Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, Conseillère Mme Séverine TECHER, Vice-Présidente Placée qui en ont délibéré Greffier : Mme Lynda BENBELKACEM, lors des débats

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

668442fb8bcff606d9c4a977

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[V] [B] Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats au barreau de

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CA

5ème Chambre

65c5db5615069e0009fdb6dd

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Le 25 janvier 2011, le bar "[7]" a été soumis à la visite de la commission de sécurité d'arrondissement en tant qu'établissement recevant du public.

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CA

6e chambre

615e0ddac25a97f0381f4fec

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 12/00828 Copies exécutoires délivrées à : SCP DEGROUX BRUGERE & ASSOCIES - DBA Me Frédéric BENOIST

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CA

1ère Chambre

631c2ad1bd7923fcb00af8f3

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

MAISONS DU JURA Sise [Adresse 2] Représentée par Me Benoît MAURIN de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON APPELANTE ET : Madame [L] [S] née le 29 Janvier 1965

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

6268de15b6a90a057d2a5ad9

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

INTRUM DEBT FINANCE AG BP Formule exécutoire le : à : la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

651e536fa81daa831884f4e8

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Trois octobre deux mille vingt trois APPELANTE : SAS TRAV GEST prise ne la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Laure-Anne BAI-MATHIS

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39021cdc6046d47dd7216

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

RG : 2025R00894 SAS, [V] LOCATIONS – SAS, [V] DANIEL ET FILS C/ SAS TWISLOC DEMANDERESSES * SAS, [V] LOCATIONS,, [Adresse 1], * SASU, [V] DANIEL ET FILS,, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Benoît

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CA

6e Chambre B

615e0e23c25a97f0381f5294

Appel

20 janvier 2015

20 janvier 2015

2015 N° 2015/018 Rôle N° 13/22751 [Y] [F] [X] [A] épouse [J] C/ [I] [J] Grosse délivrée le : à :SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE SCP BADIE

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