novembre 2020 rendu par le Conseil de Prud'hommes de ROCHEFORT APPELANTE : Madame [X] [J] née le 01 Novembre 1968 à [Localité 5] (17) [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat plaidant Me Benoît

M] Né le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 9] ET Monsieur [S] [M] Né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 9] Représentés par Me David

APPELANTE : FEDERATION NATIONALE DES SALARIES DE LA CONSTRUCTION CGT [Adresse 18] [Adresse 6] [Localité 17] représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, avoués à la Cour, assistée de Maître Gérard BENOIT

Jijelava             9089/09 Davit Babutsidze and Others v. Russia 06/02/2009 1. Davit BABUTSIDZE 1978 Kvemo Achabeti Village 2.

. **** APPELANT : Monsieur [M] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant en personne, assisté de par Me Jean-Christophe DAVID, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE :

légale du chef de vol pour avoir été condamné le 9 juillet 1996 à la peine définitive de six ans d'emprisonnement par le tribunal correctionnel de Beauvais ; Jean-CLaude X..., et sans que la Cour ait besoin

Me WAXIN Géry, avocat plaidant au barreau de PARIS (P395) Monsieur David CC... né le 16 Septembre 1977 à ALES (30) ...

Représenté par Me Jean Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Benoît GICQUEL de la SELAS FIDAL & ASSOCIES, plaidant, avocat au barreau de

David D.... M.

Prétendant avoir besoin d'équipements spécifiques, elle aurait été contrainte de supporter le surcoût de la location de studios sur Paris. Son unique associé, M.

d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs Cloé et Thibault, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 2000, qui, après relaxe de David

David LE MERCIER, Conseiller, désigné par ordonnance de M. le premier président de la cour d'appel de Rennes en date du 9 février 2026, Assesseur : Madame Stéphanie PHILIPPE, Vice-présidente placée, désignée

en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 18] [Localité 20] représentée par Me Catherine Vannelle, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Benoît

en sa qualité de liquidateur de la société SOFT TEXTILES demeurant 62, boulevard de Sébastopol 75003 PARIS représenté par Maître François TEYTAUD, avoué à la Cour, assisté de Maître Benoît HURET,

est injustifiée dès lors qu'elle a procédé à la désignation des bénéficiaires par courrier du 5 décembre 2018 ; il appartenait à l'administration de solliciter les informations complémentaires, au besoin

WAREMA FRANCE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 22] représentée par Maître Cécile LEFEBVRE, avocat au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître David

Didier Marin, demeurant 45, rue René Benoist, 77860 Quincy Voisins, 44 / de M.

des débats **** APPELANTE : Société IFB FRANCE SASU, représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-David