A..., aurait fait une "appropriation morale abusive" du programme B4 qu'il avait mis au point pour les besoins de l'entreprise, M.

à la société Sesame d'exploiter son fonds, sous peine de résolution de plein droit de son bail ; que la clause résolutoire, reproduite dans le commandement, précisait expressément "sans qu'il soit besoin

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Béthune, 4 janvier 2021), rendu en dernier ressort, M. et Mme [Z], dont la demande tendant au traitement de leur situation financière avait été déclarée

de s'absenter régulièrement pour les besoins de son exploitation agricole et que, depuis le 2 mai 2019, il avait bénéficié de 14 jours d'absence ; qu'en retenant néanmoins qu'il n'apparaissait pas que

salariée fait grief au jugement de la débouter de sa demande en paiement d'une somme au titre du remboursement de frais, alors : « 1° / que les frais qu'un salarié justifie avoir exposés pour les besoins

rejeter sa demande de reconnaissance de la qualité de salariée de la bénéficiaire en emploi direct, alors « que la prestation de compensation du handicap peut être affectée à des charges liées à un besoin

du 3 janvier 1967, sont applicables à la seule construction d'un édifice ; qu'en faisant application des règles de la garantie décennale, à l'ouvrage litigieux consistant en un dallage extérieur en béton

titre de l' occupation de l' appartement situé à PARIS et appartenant à Michel X..., - ordonnait la compensation, - condamnait Marie Rose Y... à restituer le mobilier figurant sur le constat de Maître BEGOULE

temps plein, alors, selon le moyen, que, dans ses conclusions d'appel, la société Vite et bien avait fait valoir que le contrat de travail établi entre les parties ne l'avait été que pour les seuls besoins

Y... et de l'avoir mis hors de cause, alors qu'en n'imputant pas à faute à celui-ci d'avoir posé un "sectionneur" sans s'être préalablement renseigné sur les besoins en alimentation électrique du chantier

débiteur, prendre en considération le remboursement d'emprunts sans tenir compte de la valeur des biens financés par ces emprunts et, d'autre part, qu'elle ne s'était pas fondée, pour apprécier les besoins

soumise aux dispositions du jugement du 14 décembre 1977, d'une part, en méconnaissant l'objet du litige déterminé par les écritures respectives des parties, d'autre part, sans s'expliquer ni sur les besoins

conditions de vie n'existait pas au jour du prononcé du divorce ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé l'article 270 du Code civil ; 2 / que la prestation compensatoire est fixée selon les besoins

appartient à l'époux débiteur de la prestation compensatoire, fixée sous forme de rente viagère, qui en demande la réduction, de prouver les faits constitutifs d'un changement dans les ressources ou les besoins

divorce à ses torts, d'avoir fixé le montant de la pension alimentaire due pour l'enfant commun Karim, à la somme de 300 euros mensuels, alors que les aliments n'étant accordés que dans la proportion du besoin

unique de cassation pris de la violation des articles 150 et 405 du Code pénal, 575 alinéa 2, 6 , 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a prononcé un non-lieu en faveur de Benoît

terrains exploités, au moins pour partie, à des fins agricoles et lui procurant des revenus déclarés à ce titre, en raison de l'insuffisance de ceux-ci à permettre à leur bénéficiaire de subvenir à ses besoins

certain montant, alors, selon le moyen, de première part, il résulte des articles 270 et 271 du Code civil, que le bien fondé d'une demande de prestation compensatoire doit s'apprécier au regard des besoins