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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c62
26 juin 2014
26 juin 2014
Libre, Comparant, assisté de Maître BENARD Emmanuel, avocat au barreau de PARIS (conclusions) Y...Rozenn Anne Corentine Née le 15 avril 1970 à QUIMPER De nationalité française, responsable affaires
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-174935
2 juin 2017
2 juin 2017
Piroska BALÁZS István BALOGH Lászlóné BALOGH Béla BARÁTH Balázs BARBIL Péter BÁRCZY Csaba BÁRDÓCZY Tibor BARNA Pál BARTOLAK Tamásné BECSEI Sándorné BÉDI Ágnes BENÁRD
Source officielleTrib. de Commerce
69f1e6b8cdc6046d47f43b82
28 avril 2026
28 avril 2026
[E] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représentéle) par CABINET [Localité 2] - [Adresse 2] ЕТ - Madame [V] [W] [Adresse 3] [Localité 3] DEFENDEUR - représenté(e) par SELARL LEGIS ALP - ME LAUTA BENAND
Source officielle1re Chambre B
615e0e7dc25a97f0381f571e
23 octobre 2014
23 octobre 2014
PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2014 FG N° 2014/572 Rôle N° 14/04201 [E] [C] C/ [I] [K] Grosse délivrée le : à : Me Samah BENMAAD-MARIE
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2786686-3063607
9 juillet 2009
9 juillet 2009
Grèce (n o 33863/07) Les requérants, Zyhdi Elezi, Albert Beqiraj, Benard Tafaj, Apostol Biba, Ndue Guri, Afrim Voci, Leonat Murisi et Kuburi Kreshnik, sont des ressortissants albanais actuellement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301075
25 septembre 2012
25 septembre 2012
. ; Condamne Mme X... aux dépens du présent arrêt ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme X... à payer à la SCP Benaud - Sansot - Lherbier la somme de 2 500 euros ; rejette la
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305670_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2023, M. et Mme C et A D, représenté par Me Belaïd, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304227_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
BENZAID Le président, D. FERRARI La greffière, E.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300860_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, la société Beta Inge, représentée par Me Bensaid, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement d'un crédit
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301284_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
BENZAID La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Vienne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleciv2
60794d4d9ba5988459c48730
16 décembre 2004
16 décembre 2004
Bekaï X... ; Donne acte à la société Axa France IARD de ce qu'el le se désiste de son premier moyen ; Sur le second moyen pris en sa première branche : Vu l'article L. 211-13 du Code des assurances
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
67ef6e2447c7caf29d4c4fb9
3 avril 2025
3 avril 2025
, conseiller Stéfanie Joubert, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 03 avril 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé parYasmina Belkaid
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb8a
12 octobre 2011
12 octobre 2011
Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-France BENARD-DALESSIO
Source officielleciv2
60794c0a9ba5988459c44785
24 avril 1981
24 avril 1981
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE, STATUANT SUR UN CONTREDIT DE COMPETENCE ET DE LITISPENDANCE, QU'A LA SUITE DE LA VENTE PAR LA SOCIETE CIVILE AGRICOLE LOUIS BENARD (LA
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008115719
3 décembre 2001
3 décembre 2001
Belaïd X..., 23 rue E. Echeinberger, à Puteaux (92800) ; M.
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008194337
23 juin 2004
23 juin 2004
Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la SOCIETE COURTIMMO, - les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000037113492
27 juin 2018
27 juin 2018
Yohann Bénard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la société French Wholesale Stores Fws.
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037134701
29 juin 2018
29 juin 2018
Yohann Bénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036720543
19 mars 2018
19 mars 2018
Yohann Bénard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la SAS Cora. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000036757724
30 mars 2018
30 mars 2018
Yohann Bénard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Centre de distribution textiles.
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