AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens du pourvoi principal et sur le moyen unique du pourvoi provoqué, réunis, tels

Audience publique du 12 avril 2018 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 502 F-D Pourvoi n° C 16-16.396 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

du 2) de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié.

Pour justifier de sa résidence en France depuis dix ans, M.

MINUTE N° 25/00302 JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 N° RG 24/00190 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GM6N AFFAIRE : [7] C/ S.A.R.L. [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

Mme Marie-François X...a relevé appel de cette décision par déclaration du 1er juin 2012.

est sis à [Adresse 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me François

SA FRANCE TELEVISIONS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés [...]

En troisième lieu, il n'est pas établi que l'éloignement du requérant du territoire français ne demeurerait pas une perspective raisonnable.

électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 23 Octobre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SA [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Me Benjamin

ALLIANZ IARD AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES - #G0450 DEFENDERESSES S.A.R.L. S.H.R S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L.

HEXAGOLD, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Intimée : S.A.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Benjamin X..., demeurant bâtiment "La Colomba", Propriano (Corse),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Frimabo Provence, dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Benjamin Z..., demeurant ...

Rôle N° RG 22/15984 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNKH S.C.I. [3] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 25.07.2024 à : - Me Pierre-yves IMPERATORE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

SDI (SOFT DISCOUNT INVESTMENT) Représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS