représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 3] représenté par Me Philippe HAGE de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Benjamin

Mme [B] [R] a confirmé les propos de M [H] [L] et admis que c'est son compagnon qui a signé le bail avec elle. Elle a déclaré vouloir assumer seule cette dette.

Si elle produit, en effet, trois contrats de bail au nom de la SCI [Adresse 11] à ces trois sociétés, le bail consenti au profit de la société ' La Biterroise Production' porte sur le lot n° 10 d'une superficie

124Jugement du mercredi 15 avril 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président, Christophe BUTEAU et Benjamin

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/07/2025 A l'égard de : PROGEDI (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 310 709 985 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur Benjamin

] 1954 à [Localité 27] Chez Mme [F] [T], [Adresse 14] [Localité 6] Représentée par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Benjamin

tribunal d'instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 23 mai 2014, enregistrée sous le no 1114000533 APPELANTE : SCA SOGUAFI ZAC DE HOUELBOURG Voie Verte, 31 Rue Becquerel 97122 BAIE-MAHAULT

APPELANTE : SOCIETE CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Zac de Houele Rue Ferdinand Forest Prolongée ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT représentée

. ◊ ◊ ◊ ◊+ ◊ EXPOSE DU LITIGE La société [Localité 3] a donné à bail à Madame [L] [R] un appartement à usage d’habitation situé [Adresse 3] à [Localité 5] par contrat du 1er décembre 2021, et par acte

que la convention avait été réalisée par l'intermédiaire d'une agence immobilière, la société Fabre ; que la société La Paix, qui n'a pas signé l'acte de vente, a cédé le 11 janvier 2002 son droit au bail

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près

FOND DU 05 MAI 2022 N° 2022/ 177 Rôle N° RG 20/00938 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFPAW [B] [I] C/ SAS 2VMD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin

BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 13 juin 2016, devant Mme Micheline BENJAMIN

Christian X... sur la baie de Fort-de-France reste très large.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 7 mars 2022, devant la Cour composée de : François RACHOU, Premier président Françoise LUCIANI, Conseillère Micheline BENJAMIN

CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Renaud RIALLAND, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de DIGNE LES BAINS

Elle considère que Mme [U] disposait d'alternatives à la location meublée de courte durée, soit en résiliant son bail d'habitation pour éviter de payer deux loyers, soit en sous-louant le bien en bail

D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS