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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2303814_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Bègue La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielle7ème chambre
DTA_2401729_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA05211_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
et définitif du marché de travaux ayant pour objet la réalisation des études et des travaux de signalisation et de télécommunication d'un tronçon de ligne ferroviaire reliant Oloron-Sainte-Marie à Bedous
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202183_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
’en l’état, « le gave apparaît très peu favorable à la remontée et donc à la reproduction du saumon atlantique et de la truite de mer en amont de Bedous. ».
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a275aacdc6046d47ffb011
27 janvier 2026
27 janvier 2026
BEGUE Jean-BaptisteFIDALAVOCATS, Madame [O] [U] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET Greffier lors des débats :
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
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8 juillet 2025
8 juillet 2025
Sociétés de PARIS sous le numéro 819 396 284, dont le siège social se situe au [Adresse 1], représentée par son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité., représentée par Me Barbara BEGUE
Source officielle7ème chambre
DTA_2506933_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle7ème chambre
DTA_2301451_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Begue La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle7ème chambre
DTA_2301792_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Begue La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle7ème chambre
DTA_2401830_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Bègue La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle7ème chambre
DTA_2207392_20250207
7 février 2025
7 février 2025
BEGUE La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle7ème chambre
DTA_2308685_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2401302_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Bègue La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle7ème chambre
DTA_2408246_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Bègue La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918bf
9 avril 2014
9 avril 2014
OLIVES, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLÔTURE du 12 Février 2014 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 FEVRIER 2014, en chambre du conseil, Monsieur Bernard BETOUS
Source officielle8ème chambre
631986f051eeae4f1309d10a
7 septembre 2022
7 septembre 2022
07 Juin 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 07 Juin 2022 Date de mise à disposition : 07 Septembre 2022 Audience tenue par Karen STELLA, président, et Véronique MASSON-BESSOU
Source officielle8ème chambre
66863d02b1dbbe3bae600306
3 juillet 2024
3 juillet 2024
2023 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 07 Mai 2024 Date de mise à disposition : 03 Juillet 2024 Audience tenue par Bénédicte BOISSELET, président, et Véronique MASSON-BESSOU
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
R225c/DEFENDEUR
671b358e2edfb0b58c05edfb
24 octobre 2024
24 octobre 2024
proximité de LONGJUMEAU - RG n° 11-16-293 Nature de la décision : par défaut NOUS, Anne-Gaël BLANC, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Lydia BEZZOU
Source officielleMagistrat Mme GAZEAU
DTA_2303976_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
C B, représenté par Me Begon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de protégé
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871e5
15 juillet 2004
15 juillet 2004
BELOU L. avocats APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 21 Février 2003 D'une part, ET : Madame Raymonde X... épouse Y...
Source officiellePage 26 sur 90