Beauvois, président, M. Cachelot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

A B, représenté par Me Mostaert, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet rendue par la commune d'Hénin Beaumont le 20 janvier 2021 à

Sur l'intervention volontaire de l'AP-HP et sur la mise hors de cause du Groupe hospitalier universitaire AP-HP Nord - université de Paris Cité (cité de l'hôpital Beaujon) : 4.

Par suite, son avocat, Me Beaufort, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Il soutient que les moyens soulevés par le centre hospitalier de Hénin-Beaumont ne sont pas fondés.

La SARL [O] [P] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 813 769 817 et exerce une activité de salon de beauté sous la forme de société à responsabilité limitée.

maladie du 8 septembre 1996 au 13 octobre 1997 ; que le salarié, déclaré apte à la reprise par le médecin du travail, a accepté de signer le 2 novembre 1997 un nouveau contrat de travail avec la société Beauté

des syndicats de l’immobilier (UNIS) vastaan Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle et du Dialogue social ja Syndicat national des résidences de tourisme (SNRT) ym. ja Beaudout

mise à disposition au greffe le 04/04/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 1] Comparant en personne, d'une part, Défendeur : SARL LES TAXIS BEAUCOIS

Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE BEAUFOUR IPSEN PHARMA, - les conclusions de M.

demande de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux Archives de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, concernant l'Hôpital Beaujon

A et Mme C B, représentés par Me Heurtel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Beaumont-en-Auge a délivré à la société de gestion immobilière

Par un mémoire enregistré le 29 octobre 2024, la Maison familiale rurale de Beaumonts les Autels, représentée par Me Cianferani, conclut au rejet de la requête.

A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la délibération 2013-112 du 21 octobre 2013 par laquelle la commune de Beaumont-sur-Sarthe a fixé le tarif de la taxe de raccordement

requête, enregistrée le 9 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Jean-Baptiste Dubrulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2020 par lequel le maire de la commune d'Hénin-Beaumont

A à l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Amari de Beaufort à percevoir la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Amari de Beaufort la somme de 1 250 euros au titre des dispositions

d'annuler l'ordonnance du 17 septembre 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du maire du Beaucet

tribunal administratif de Nantes, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel la commune de Beaufort-en-Anjou