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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024911073
28 novembre 2011
28 novembre 2011
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08DA01094 du 12 mars 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Douai, sur requête de la commune de Saint-Léger-en-Bray, d'une part, a annulé
Source officielle8ème chambre
DTA_2206074_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Adjoint technique territorial employé par la commune de Bron, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301261
19 novembre 2015
19 novembre 2015
le preneur pendant la durée du bail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juin 2014), que la société Neolog est locataire de locaux appartenant à la société civile immobilière Entre Meurthe et Brot
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501768_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
à M. et Mme B en vue de la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé 40A, impasse des Mésanges à Neufchâtel-en-Bray.
Source officielle6ème chambre
DTA_2402058_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., et de Me De Sacy, représentant la commune de Bron. Considérant ce qui suit : Le 9 juillet 2021, vers 19 heures, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208340_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Baude, rapporteur - les conclusions de M. Louvel, rapporteur public, - les observations de Me Mimoun, représentant la SNC LNC Boreale. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100619_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Baude, rapporteur Le président a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de présenter ses conclusions à l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301480
15 décembre 2009
15 décembre 2009
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Gratade et Brosse à payer à la SCI des Mimosas la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la société Gratade et Brosse
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2402601_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Article 2 : Les conclusions de la commune de Bazoches-les-Bray sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2402614_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Article 2 : Les conclusions de la commune de Bazoches-les-Bray sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01039_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions incidentes présentées par la SCI Broq-Plage.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1506301-1575701
10 novembre 2005
10 novembre 2005
L’agent Brons s’approcha alors. Moravia Ramsahai leva son arme et la dirigea sur l’agent Brons, qui dégaina et tira. Moravia Ramsahai fut atteint au cou.
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bba2
22 mai 2008
22 mai 2008
Monsieur Jean Broc est décédé le 1er juin 2004 à Bagnols sur Cèze.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e71c25a97f0381f5694
5 mars 2014
5 mars 2014
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 12/05227 Me [F] [M] - Administrateur judiciaire de SA BRON AMBULANCES Me [J] [Y] - Mandataire judiciaire de SA BRON AMBULANCES SA BRON AMBULANCES
Source officiellecr
61372587cd5801467741e848
5 mai 1993
5 mai 1993
inférieur lorsqu'ils étaient importés du Brésil ; qu'une perquisition ayant été effectuée le 9 juin 1988 dans l'atelier de Cupidon, il n'a été découvert aucun matériel, tels que pinceaux, palettes, brosses
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020471450
25 mars 2009
25 mars 2009
Louis C, sur le fondement des dispositions de l'article L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation, de faire cesser l'état de péril de l'immeuble sis 14, rue Baudis, les consorts A ont invoqué
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2210839_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Baudat a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2204192_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Baudat, - les observations de Me Bertrand, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2111457_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Baudat, - les conclusions de Mme Belle, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2308018_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Baudat, - et les observations de Me Cabral de Prito, représentant M. B C. Considérant ce qui suit : 1. M.
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