On 18 February 2014 the Government informed the Court that on 23   January 2014 an agreement on compensation had been concluded between the applicant and the Land of Baden-Württemberg

D et Mme C un logement situé à Ambarès et Lagrave (Gironde), 33 bis rue de Bassens.

E ce courrier, la requérante doit être regardée comme ayant demandé, à titre principal, à la ministre des armées de lui communiquer les mentions bâtonnées après avoir procédé à leur désoccultation mais

has amended the Baden-Württemberg Act on the Councils for the Medical Professions of 16 March 1995, with Article 1, paragraph 4, of a law dating from 25   February 2003, to allow for the possibility

fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la délibération du 4 novembre 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune de Bassens

#Anmodning om præjudiciel afgørelse indgivet af Verwaltungsgerichtshof Baden-Württemberg.

#Land Baden-Württemberg kontra D.R.#A Bundesverwaltungsgericht (Németország) által benyújtott előzetes döntéshozatal iránti kérelem.

#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Finanzgericht Baden-Württemberg - Duitsland.

la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 pour un montant total de 217 805 euros à raison d'un terrain situé au n° 9028, voie La Batte

They were armed with long sticks, batons and iron bars.

. # Reference for a preliminary ruling: Finanzgericht Baden-Württemberg - Germany. # Common customs tariff - Collectors' pieces of historical or ethnographic interest - Old cars. # Case 200/84. # Collector

#Odvolania – Životné prostredie – Nariadenie (ES) č. 1272/2008 – Klasifikácia, označovanie a balenie látok a zmesí – Nariadenie (EÚ) č. 944/2013 – Klasifikácia smoly z vysokoteplotného uhoľného dechtu

de Londres du 19 juin 1951 et de l'article 19 de l'Accord complémentaire du 3 août 1959 ; Attendu qu'il résulte des énonciations du jugement attaqué que la gendarmerie prévôtale en stationnement à Baden-Baden

, 498, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, vice de forme ; " en ce que l'arrêt attaqué, après avoir indiqué la composition de la cour d'appel à l'audience de prononcé, comporte la mention bâtonnée

en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Gatard et Cie, dont le siège est ..., 2°/ de la société Bordeaux Bassens

Elle demande également qu’il soit enjoint à la préfète de pourvoir à son hébergement et l’annulation de la somme de 63,25 euros que lui réclame l’hôpital de Bassens suite à son enfermement sous contrainte

    Le 31 octobre 2005, le requérant s'adressa au tribunal de district de Baden.

#Europäische Kommission gegen EnBW Energie Baden-Württemberg AG.