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7 496 résultats pour « Barbot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2305330_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

A, -et les observations de Me Barbot-Lafitte, représentant M.

Source officielle

Page 26 sur 375

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CC

cr

6137260fcd58014677422a49

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

autorisés à stationner sur la voie publique devront se tenir conformément à ladite autorisation à un des emplacements suivants (allées Léon Gambetta face à une entrée du parc Roger Salengro, rue Henri Barbusse

Source officielle
CC

cr

61372595cd5801467741efbd

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

cette marchandise par devers lui pour finalement la revendre ; qu'il est dénoncé comme un gros pourvoyeur de drogue par plusieurs de ses coprévenus (Jean-Baptiste, Camatchy, Gestel, Pero, Marthely, Barast

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201024

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

En l'espèce, après avoir été orientée vers une consultation de chirurgie gastrique, le Docteur A... a émis le diagnostic qu'une chirurgie bariatrique restrictive devait être envisagée et a sollicité un

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0e2f66cdc6046d475d5505

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Nous, Cécile DUGENET, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Lucie BARRUET, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret [R] [M] à FLEURY LES

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0e2f5dcdc6046d475d5407

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Nous, Cécile DUGENET, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Lucie BARRUET, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret [E] [Z] à FLEURY LES

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0e2f60cdc6046d475d5471

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Nous, Cécile DUGENET, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Lucie BARRUET, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale [Etablissement 1] à [Localité

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

6a10bc17cdc6046d479d021d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

63000 CLERMONT- FERRAND Non comparant représenté par Maître Nadia DOMPIERRE avocate au barreau de CLERMONT-FERRAND Sous mesure de curatelle de : Association CROIX MARINE DELEGATION ALLIER 14 Rue de Bardon

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

64a9001703029105dbedc3b7

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Le 10 mars 2023, l'ensemble du cheptel soit 432 bovins étaient retirés et confiés à la Fondation Brigitte Bardot, seul trois bovins inapprochables ont dû être abattus sur place. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304055_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

E C et Mme F C, représentés par Me Barbot-Lafitte, demandent au tribunal : 1°) d'admettre Mme C à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 4 juillet 2023 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304056_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Barbot-Lafitte de la somme de 1 080 euros.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306154_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

D C, représentés par Me Barbot-Lafitte demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de les admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision

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TA

3ème Chambre

DTA_2306155_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lequeux, rapporteure, - et les observations de Me Dumas substituant Me Barbot-Lafitte, représentant les requérants.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304809_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Barbot-Lafitte de la somme de 1 080 euros.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305298_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Barbot-Lafitte de la somme de 1 080 euros.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203364_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Barbot-Lafitte renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Barbot-Lafitte une somme de 1 000

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008194169

Admin. suprême

10 mai 2004

10 mai 2004

; la FONDATION BRIGITTE BARDOT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 février 2003 du ministre de l'écologie et du développement durable relatif à la chasse des

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008194175

Admin. suprême

10 mai 2004

10 mai 2004

; la FONDATION BRIGITTE BARDOT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 février 2003 du ministre de l'écologie et du développement durable relatif à la chasse de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6711fae17603bf88a18849ad

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

La Fondation Brigitte Bardot a constitué avocat mais n'a pas conclu. L'ordonnance de clôture a été prononcée le 29 mai 2024.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00860

Cassation

11 octobre 2016

11 octobre 2016

, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 septembre 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Barbot

Source officielle