X... a invoqué des fautes de la banque ; Attendu que M.

Z..., ès qualités, de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Banque nationale de Paris, les conclusions de M.

populaire du Haut-Rhin (la banque) ; que cet effet a été avalisé pour le tireur par Mme X... et escompté par la banque au profit de la société FTT ; que l'effet, dont l'échéance a été prorogée, n'a pas

..., épouse Y..., demeurant ensemble à Toutifaut-Viglain, 45600 Sully-sur-Loire, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1997 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de la Banque

Slimane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1996 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de la Banque nationale de Paris, société anonyme, dont le siège est

X... ne s'est pas présenté, a rejeté ces demandes au motif que les documents produits par la banque ne suffisaient pas à prouver le bien-fondé de ses prétentions ; que la cour d'appel, devant laquelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de banque occidentale, SDBO, dont le siège est ... (9ème),

font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leurs demandes visant à obtenir du Crédit du Nord la réparation de la disparition de leurs bijoux et objets de valeur déposés dans le compartiment du coffre de la banque

X... et Y... ont prétendu que la banque avait exécuté déloyalement les conventions en laissant se réaliser les transferts d'actifs au préjudice de la société cautionnée et en soutenant la seconde société

son engagement; que, le 12 octobre 1988, Mlle Z... a été mise en redressement judiciaire; Attendu que Mlle Léonard de Y... fait grief à l'arrêt d'avoir écarté la responsabilité délictuelle d'une banque

Daudé, liquidateur judiciaire de la société Prodema ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 juin 2001), que la société Prodema a conclu le 20 janvier 1987 avec le Crédit commercial de France (la banque

Guy C..., administrateur judiciaire, domicilié ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la société Basque et fils, 13 / de M.

Les emprunteurs font grief à l'arrêt de rejeter leurs prétentions contre la banque, alors « que les époux [F] soutenaient, dans leurs conclusions d'appel, que la prescription des créances de la banque

Le 2 octobre 2010, à la suite de la défaillance de l'emprunteur, la banque a délivré un commandement de payer valant saisie immobilière.

K... était le gérant, a conclu le 13 octobre 1994 avec la société BNP Paribas (la banque) une convention de compte courant et que, par un acte daté du même jour, M.

Marcel Y..., tous quatre domiciliés [...] , contre l'arrêt n° RG : 14/00755 rendu le 12 septembre 2016 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Banque

Marcel X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt n° RG : 14/00756 rendu le 12 septembre 2016 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Banque du bâtiment

Marcel Y..., tous quatre domiciliés [...] , contre l'arrêt n° RG : 14/00757 rendu le 12 septembre 2016 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Banque