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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00071

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société BTP Banque, l'avis de M.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00771

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat CFE CGC BTP

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300532

Cassation

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Insurance Company Limited, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 4], prise en son établissement secondaire sis [Adresse 2], anciennement [Adresse 5], 4°/ à la société FDM construction BTP

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01719

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

date à laquelle Mme Evelyne Y... est devenue gérante de droit de la SARL Gytra Tp mais où le prévenu a continué de fait à diriger l'entreprise, dès lors que son amie n'avait aucune expérience dans le Btp

Source officielle
CC

civ3

61372209cd580146773f9b84

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

première instance en fonction de l'usage effectif des immeubles et droits réels immobiliers un an avant l'ouverture de l'enquête prévue à l'article L. 11-1 ; qu'en l'espèce, s'agissant des parcelles BT

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CC

soc

61372242cd580146773fb86a

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Blanchisserie teinturerie de Croissy (BTC), dont le siège social

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TCOM

chambre 1-20

6a0ea681cdc6046d476712a3

Commerce

4 mai 2026

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chambre 1-20

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Commerce

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