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903 résultats pour « Azoulei »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05654_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Azoulay-Cadoch demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance n° 2516901 du 16 octobre

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05452_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

A, représenté par Me Elodie Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 novembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions contestées devant ce tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01107_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

B A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un certificat

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2311846_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

A... épouse E..., représentée par Me Azoulay, doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le maire

Source officielle
TJ

Référés

69e2a796cdc6046d479f5873

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

SOCIETE NOUVELLE D’INSTALLATIONS ELECTRIQUES exerçant sous l’enseigne SNIE, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Eric AZOULAY, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 10 et

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

697f2781cdc6046d4780f19c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Maître Matthieu DE VALLOIS de l’AARPI 186 Avocats, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0010 Monsieur [U] [X] 37, rue Maurice Ripoche 75014 PARIS représenté par Maître Michel AZOULAY

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

65a0f88b383a880008fd0968

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

PONTOISE N° RG : 22/05798 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11.01.2024 à : Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Eric AZOULAY

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10b496cdc6046d479c5d41

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Marie LAINEE, avocate postulante au barreau de VAL D’OISE et Me Elodie CAZENAVE, avocate plaidante au barreau de PARIS DÉFENDEUR Monsieur [E] [A] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Eric AZOULAY

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00519_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A, représenté par Me Azoulay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions des 4 octobre et 14 décembre 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 7 000

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6162c5121e6e055673490881

Appel

5 février 2013

5 février 2013

APPELANT Monsieur [V] [M] [P] [Adresse 2] [Localité 6] REPRESENTE PAR la SCP BLIN (Me Michel BLIN) , avocats au barreau de PARIS, toque : L0058 ASSISTE DE Me Sophie LARREUIL, du Cabinet DORLEAC AZOULAY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97ebd3db21cbdd887d2

Appel

27 juin 2006

27 juin 2006

de la signification de sa décision et sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard, les documents comptables ou une copie de l'ensemble de ces documents qui ont été examinés par la SCP LABADIE AZOULAY

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2319519_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 août 2023 et 20 mars 2025, la société Koenig Invest, représentée par Me Azoulay, demande, dans le dernier

Source officielle
TJ

Référés

69d56413cdc6046d47716f9d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Portalis DB3R-W-B7J-3CUJ N° de minute : SCI [S] [L] c/ La société [A] [W] DEMANDERESSE SCI [S] [L] [Adresse 1] [Adresse 2] [P] [B] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Alison AZZOULAI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

627ca8424781dc057dee7b58

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

351 564 158 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, avocat postulant Assistée de Me Laurent AZOULAI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913da

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

Monsieur Jérémy Maximilien X... ... 33127 ST JEAN D'ILLAC comparant en personne, assisté de Me Isabelle SAMAMA SAMUEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB196, substituée par Me Paméla AZOULAY

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

68e7a4da033cf481c39a294f

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le mercredi huit octobre deux mil vingt cinq, COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

68e7a4fb033cf481c39a33d8

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le mercredi huit octobre deux mil vingt cinq, COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68f1366488dcb0e97e8fca21

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69654990cdc6046d470fcf7d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi neuf Janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

6973cfcecdc6046d477b0f50

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi neuf Janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY

Source officielle