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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile 1-5
6711fb0b7603bf88a1884cdd
17 octobre 2024
17 octobre 2024
déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Décembre 2023 par le TJ de PONTOISE N° RG : 23/00209 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 17/10/2024 à : Me Eric AZOULAY
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03079_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées le 27 novembre 2020, le 3 août 2022, le 25 août 2022 et le 20 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Azoulay, avocat, demande
Source officielle11ème chambre
DTA_2209515_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B D, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle5ème chambre
DTA_2413836_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
B A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2024 du préfet des Pyrénées-Orientales en tant qu'il l'oblige à quitter le territoire français sans
Source officielleChambre 5/Section 2
68e88b993ea43407b9fbc3e6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
4] représentée par Maître [K], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : M1 C/ DEFENDEUR SCI HEURTAULT 34, ayant le numéro SIREN 440 856 730 [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Karim AZGHAY
Source officielle10ème chambre
DTA_2500806_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
D E, représenté par Me Azghay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle2ème chambre
DTA_2301722_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 octobre 2023 et le 12 décembre 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Moved, représentée par Me Azghay, demande au
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00595_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A, représenté par Me Azghay, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 décembre 2022 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la décision mentionnée ci-dessus du 7 janvier 2020
Source officielle6ème Chambre
DTA_2316324_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B..., représenté par Me Azghay, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 octobre 2020 par laquelle le maire de Garges-lès-Gonesse l’a informé du rejet tacite de
Source officielle3e chambre
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20 octobre 2022
20 octobre 2022
6] Représentant : Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2167522 Représentant : Me Laurent AZOULAY
Source officielleSaisies immobilières
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10 avril 2026
10 avril 2026
SELARL MALTE AVOCATS, en ses bureaux situés [Adresse 4] Créancier poursuivant représenté par Maître Arthur DA COSTA de la SELARL MALTE AVOCATS, avocats postulant au barreau d’ORLEANS, Maître Eric AZOULAY
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
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8 octobre 2025
8 octobre 2025
JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le mercredi huit octobre deux mil vingt cinq, COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
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8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il s'avère qu'une nouvelle déclaration d'appel a été régularisée le 5 mars 2025 par un conseil territorialement compétent, Maître Azoulay.
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
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9 janvier 2026
9 janvier 2026
JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi neuf Janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
69742ee7cdc6046d4780cf00
6 janvier 2026
6 janvier 2026
JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le mardi six janvier deux mil vingt six, COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
697ac3e8cdc6046d470b70a5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le mardi six janvier deux mil vingt six, COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512154_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
En second lieu, il résulte de l’instruction et notamment des certificats médicaux des Drs Azoulay et Epiard que B..., âgée de trois mois à la date de l’offre d’hébergement était à cette date une grande
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303752_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A C et Mme B C, représentés par Me Azoulay, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la directrice de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a implicite
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
6a109f9ccdc6046d479ad79a
22 mai 2026
22 mai 2026
JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi vingt deux Mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY
Source officielle7ème Chambre
DTA_2204190_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A... représenté par Me Azoulay demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de Sarcelles à lui verser la somme totale de 11 036,03 euros en réparation des
Source officiellePage 26 sur 49