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631 résultats pour « Axisa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467138.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Fontanez, Ducks Sceno, Eiffage Construction Lorraine, Colas France Territoire Nord Est, SPIE ICS, Eiffage Energie Systèmes Lorraine Marne Ardennes, Energie Tertiaire Lorraine, Engie Energies Services, Axima

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01730

Cassation

1 octobre 2014

1 octobre 2014

Ce système de retraite sur complémentaire a été successivement pris en charge par les sociétés AGP VIE, AXIVA, LA MONDIALE et en dernier lieu par la société AXA.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02095_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

code de justice administrative ; 2°) à titre infiniment subsidiaire : de condamner in solidum les sociétés Valode & Pistre et Associés, Artelia, Korell, Rabot Dutilleul Construction, Enviai SPA, Axima

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

670a1189f178dc2492b0fcd4

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [F] [V] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Florence VAYSSE-AXISA

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2024459_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Sous le n° 2024459, par une requête enregistrée le 7 septembre 2020 et un mémoire complémentaire enregistré le 14 octobre 2022, Mme E N née D, représentée par Me Vaysse-Axisa, demande au tribunal :

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01858_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Les sociétés Ineo Infracom et Axima Concept ont demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler le titre de recettes n° H0008717 émis le 18 décembre 2020 par le centre hospitalier de Plaisir

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

6868493d4965b5d9df328927

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

D], exerçant sous le nom commercial SUPERCARS, SIREN 394 701 551 né le 22 Septembre 1967 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Christine VAYSSE-LACOSTE de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA

Source officielle
TJ

JCP FOND

67f6e841a9d5adc260627f3b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON, substituée par Maître Guillaume LACOSTE-VAYSSE de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

669aaeb030bd4f0c3f6b300a

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

terrassement - VRD » assurée auprès de la SMABTP ; qui a sous-traité la pose de la géomembrane du bassin à la société AQUA TECH ENVIRONNEMENT assurée auprès de la société Axa France Iard ; la société AXIMA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c972

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

L'employeur devra en outre procéder aux rappels de cotisations dus à AXIVA sur ces sommes, comme pour les autres salaires.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-242947

Admin. suprême

3 avril 2025

3 avril 2025

A medical report drawn up on 6 February 2019 noted two lesions under the left axilla extending towards the chest (hyperaemia and ecchymosis), a 2x2 cm oedema between the third and fourth fingers of the

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2508515_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

La requête de la société Franciliane a été communiquée à la société Axima Concept qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222607_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée au ministre des armées, à la société Spie Sud-Est, à Allianz Iard, à la société Axima concept, à la SMABTP, à la société Balas Mahey, à la société CLF,

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466937.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Fontanez, Ducks Sceno, Eiffage Construction Lorraine, Colas France Territoire Nord Est, SPIE ICS, Eiffage Energie Systèmes Lorraine Marne Ardennes, Energie Tertiaire Lorraine, Engie Energies Services, Axima

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c874

Appel

2 octobre 2008

2 octobre 2008

directeur des ventes /installation de BORDEAUX ; - que le refus de Monsieur Jean-Gilles X... été probablement inspiré par un facteur extérieur : de devenir directeur régional Aquitaine de la société AXIMA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2204688_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche, aux sociétés Roux Cabrero, Axima Concept, Agence Chabanne Architecte, SMA, Rhodanienne de carrelage

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02002_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

Par un mémoire enregistré le 1er juin 2022, la société Axima Concept, représentée par Me Davidson, conclut : 1°) au rejet de l'appel en garantie de la société Artelia Bâtiment et Industrie ; 2°)

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

653a0715d0451e8318d0ec9b

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

2] Représentée par Me Sébastien BURG, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Madame [N] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christine VAYSSE-LACOSTE de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA

Source officielle
CA

3ème chambre

5fca70f531d16d5cb5b09dec

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

TOULOUSE Syndicat de copropriétaires RÉSIDENCE 'LE CADEAC' situé [Adresse 7] représenté par son syndic en exercice la SAS DES DEUX B [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Florence VAYSSE-AXISA

Source officielle
TJ

JCP FOND

69d57e59cdc6046d477372ea

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

LOGEMENT SERVICE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON, substituée par la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA

Source officielle

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