de l’ensemble immobilier exploité par la requérante, l’administration, qui a classé les locaux dans la catégorie 1 « ateliers artisanaux » du sous-groupe IV « ateliers et autres locaux artisanaux » (ATE

AUX ACHATS HORS TAXE POUR RECONSTITUER LES RESULTATS ET SUR LES CORRECTIFS QU'IL CONVIENT D'APPORTER A LADITE MARGE POUR TENIR COMPTE DES DECLASSEMENTS DE MARCHANDISES, DES ACHATS ET VENTES FAIT A D'ATRES

X..., qui insistait sur le montant des dépenses de train de vie réglées atrement qu'en espèces, ne pouvait être assimilé à un défaut de réponse, même dans la limite de la somme de 22 610 F à laquelle l'administration

#xa0;           COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME       PREMIERE CHAMBRE             Requête N° 23431/94     Athe

Jacques A, dans le lotissement Le Parc de Mougins, Allée de l'Atre, à Mougins, avait été construite en infraction aux plans prévus par le permis de construire délivré par arrêté municipal du 20 août 1982

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Ris-Orangis, à la société Sébastien Duron Architecte, à la société MAF, à la société Edile construction, à la société SMABT, à la société Athex

de la décision attaquée dès lors qu'elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation : ils sont tous les deux de nationalité afghane et en couple depuis sept années ; ils sont homosexuels et athées

A... fait valoir qu’il serait exposé à des traitements inhumains ou dégradants en cas de retour dans son pays d’origine au motif qu’il se revendique athée, contrevenant ainsi à la législation en vigueur

QUESTION AUX PARTIES Les juridictions internes ont-elles respecté le droit d’accès à un tribunal au sens de l’article 6 § 1 de la Convention (voir, Sotiris et Nikos Koutras ATTEE c.

à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, - 864 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile, à la suite du retard d’un vol assuré par Air Algérie n° AH 1011 end ate

pas fondé et fait valoir que la surface pondérée, après prise en compte des surfaces de parking omises, s'établit à 3 829 m2 dans la catégorie bureau (" BUR ") et 6 665 m2 dans la catégorie atelier (" ATE

QUESTION AUX PARTIES Au vu de la jurisprudence de la Cour (entre autres, Société Anonyme Sotiris et Nikos Koutras Attee c.

QUESTION AUX PARTIES Les juridictions internes ont-elles respecté le droit d’accès à un tribunal au sens de l’article 6 § 1 de la Convention (voir, Sotiris et Nikos Koutras ATTEE c.

entreprises assujetties à l'impôt sur les sociétés, de la nature des opérations comptables auxquelles ont donné lieu les actes de gestion dont l'administration conteste le caractère ; qu'en particulier, si l'ate

X... et de l'association Accueil travail emploi (ATE) ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du seize décembre

B, était signé uniquement par la représentante de l'Association tutélaire des Yvelines (ATY), curatrice du requérant.

En vertu de l'article 2 du décret du 26 août 1999 modifiant le décret du 2 octobre 1970 précité, le grade d'assistant technique des travaux publics de l'Etat (ATTPE) a été remplacé par le grade de technicien

L'exploitant identifie les zones présentant un risque de présence d'une atmosphère explosive (ATEX), qui peut également se superposer à un risque toxique.