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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000027288063

Admin. suprême

8 avril 2013

8 avril 2013

Soulié, président de l'association ATLALR, par lettre recommandée du 27 septembre 2012, dont M.

Source officielle

Page 26 sur 289

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CC

civ1

60794bce9ba5988459c43ee7

Cassation

13 février 1979

13 février 1979

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil, Attendu qu'Attia, propriétaire d'un camion Berliet, après avoir souscrit auprès de la Compagnie "Union des Assurance

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4ce65

Cassation

19 mars 1997

19 mars 1997

part, que les juges du fond ne pouvaient, sans priver leur décision de toute base légale au regard des articles 29 et 29-1 de la loi du 27 décembre 1973 modifiée, décider que l'acquisition du magasin Atlas

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102182_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Il ressort de l'inventaire départemental des cavités souterraines hors mine de la Côte-d'Or établi par le BRGM en juin 2009 et de l'Atlas des mouvements de terrain de la Côte-d'Or réalisé par le centre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402384_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2024, Mme F A épouse B, représentée par la SELARL Atlas Avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2024 par

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00275_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

La société civile immobilière (SCI) Atlass et M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

63d37accd1bc2605de4b4b13

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[E] [F] ont le plus souvent travaillé durant leur collaboration avec la société Kyu associés : Syntec, Opco ep, Atlas, Opiiec, Akto, Fafiec, Fnam, France compétences, Medef, Ush, Uniformation, depuis le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5dbd3db21cbdd8ad53

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS Maître Yannick Y..., es qualités de représentant des créanciers et commissaire à l' exécution du plan de la Société ATAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae88

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

judiciaire de la Sté ATAL ... 95300 PONTOISE Représenté, concluant et plaidant par Me Christine ETIEMBRE, avocat au barreau de LYON Maître Daniel A..., es qualités d'administrateur judiciaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae92

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

judiciaire de la Sté ATAL ... 95300 PONTOISE Représenté, concluant et plaidant par Me Christine ETIEMBRE, avocat au barreau de LYON Maître Daniel A..., es qualités d'administrateur judiciaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afbd

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

judiciaire de la Sté ATAL ... 95300 PONTOISE Représenté, concluant et plaidant par Me Christine ETIEMBRE, avocat au barreau de LYON Maître Daniel A..., es qualités d'administrateur judiciaire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01182

Cassation

23 novembre 2010

23 novembre 2010

de liquidateur judiciaire de la société River Valley en concurrence déloyale au motif que les chaînes de déneigement qu'ils mettaient en vente et qui étaient fabriquées par la société de droit turc, Atli

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CC

soc

6079b21a9ba5988459c55c0b

Cassation

13 avril 1976

13 avril 1976

, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE R 433-6 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE, A ANNULE LE PREMIER TOUR DE SCRUTIN POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE ATAL

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CC

soc

6137212bcd580146773f1911

Cassation

8 février 1990

8 février 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ATAL, dont le siège social est sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1987 par la cour

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CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad2f

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

plaidant par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT- QUENTIN ET : INTIMES Maître Yannick Y..., es qualités de représentant des créanciers et commissaire à l' exécution du plan de la Sté ATAL

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CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae80

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

plaidant par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT- QUENTIN ET : INTIMES Maître Yannick Y..., es qualité de représentant des créanciers et commissaire à l'exécution du plan de la Sté ATAL

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CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae81

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

plaidant par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT- QUENTIN ET : INTIMES Maître Yannick Y..., es qualité de représentant des créanciers et commissaire à l'exécution du plan de la Sté ATAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae90

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

plaidant par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT- QUENTIN ET : INTIMES Maître Yannick Y..., es qualité de représentant des créanciers et commissaire à l'exécution du plan de la Sté ATAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae94

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

plaidant par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT- QUENTIN ET : INTIMES Maître Yannick Y..., es qualité de représentant des créanciers et commissaire à l'exécution du plan de la Sté ATAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afb6

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

plaidant par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT- QUENTIN ET : INTIMES Maître Yannick Y..., es qualité de représentant des créanciers et commissaire à l'exécution du plan de la Sté ATAL

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