Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad1d09cdc6046d47ea4612
2 avril 2025
2 avril 2025
Hervé DUMOUCEL, en qualité de Juge Commissaire, la SELARL ATHENA prise en la personne de Maître [I] [V], en qualité de mandataire judiciaire Attendu que le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4997ecdc6046d47fa58b9
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Hervé DUMOUCEL, en qualité de Juge Commissaire, la SELARL ATHENA prise en la personne de Maître Charlotte THIRION, en qualité de mandataire judiciaire Attendu que le débiteur a été appelé à comparaître
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c75e8dcdc6046d474053fa
22 octobre 2025
22 octobre 2025
L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 22/10/2025 Renouvellement de la période d'observation de 6 mois maximum (RJ) - L631-7 et L631-15 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005314 DEMANDEUR(S): SELARL ATHENA
Source officiellecr
6079a80f9ba5988459c4bbb3
12 décembre 1977
12 décembre 1977
ALORS QUE, DANS DES CONCLUSIONS RESTEES SANS REPONSE, LE DEMANDEUR SE PREVALAIT DE LA PARTICIPATION DES VICTIMES A LEUR PROPRE DOMMAGE, EN S'ABSTENANT D'UTILISER LA CEINTURE DE SECURITE SUSCEPTIBLE D'ATTENUER
Source officiellesoc
6079b1fa9ba5988459c54bae
5 février 1970
5 février 1970
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810; ATTENDU QUE LES DECISIONS QUI NE CONTIENNENT PAS LES MOTIFS SONT DECLAREES NULLES; QUE LE DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb84adcdc6046d472ab9d6
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Attendu que, [3] (SAS) a été invitée à comparaître à l'audience du 17/12/2024.
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c591b1
29 mai 1978
29 mai 1978
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE SEGERIC, TIRE, ACCEPTEUR DE DEUX LETTRES DE CHANGE PRISES A L'ESCOMPTE PAR LA BANQUE POPULAIRE
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e335
18 juillet 1972
18 juillet 1972
LA COUR, VU LE MEMOIRE PERSONNEL PRODUIT PAR LE DEMANDEUR ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 322, 326 ET 463 DU CODE PENAL ; VU LESDITS ARTICLES ; ATTENDU QU'IL
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e77c
4 juin 1966
4 juin 1966
PREVENU COUPABLE D'OUTRAGES PUBLICS A LA PUDEUR, A AJOURNE L'APPLICATION DE LA PEINE JUSQU'AU RESULTAT DE L'EXPERTISE ORDONNEE POUR DETERMINER SA RESPONSABILITE PENALE ; VU LESDITS ARTICLES ; ATTENDU
Source officiellesoc
6079b1569ba5988459c51ae4
22 novembre 1990
22 novembre 1990
Sur le moyen unique : Attendu que, le 22 mai 1981, Bernard X..., salarié de la société Minoterie Batigne, a été victime d'un accident mortel du travail, par suite de la chute d'une masse de farine
Source officiellesoc
6079b1fe9ba5988459c54cba
4 juin 1970
4 juin 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 20 DU DECRET N° 58-1291 DU 22 DECEMBRE 1958, MODIFIE PAR LE DECRET DU 27 FEVRIER 1959 ; ATTENDU QU'EN APPLICATION DE CE TEXTE, LORSQUE LE DIFFEREND FAIT APPARAITRE
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f803
8 février 1979
8 février 1979
Sur le moyen unique : Attendu que le 27 décembre 1973, Albandos, qui, au service de Sein, entrepreneur , effectuait des travaux de transformation d'une maison ancienne à Saint-Pée-sur Nivelle, fut blessé
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4f987
14 mars 1979
14 mars 1979
termes de la lettre du 19 mai 1976, ensemble, violation de l'article 7 de la loi du 20 avril 1810 et de l'article 7 de la loi du 20 avril 1810 et de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu
Source officiellesoc
6079b0d99ba5988459c505fb
23 juin 1982
23 juin 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 468 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE DANS SA REDACTION ANTERIEURE A LA LOI N° 76-1106 DU 6 DECEMBRE 1976 ; ATTENDU QUE, LE 5 SEPTEMBRE 1975, MLLE X..., AU SERVICE
Source officiellesoc
6079b0d99ba5988459c506a8
15 mars 1983
15 mars 1983
SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L 122-6 DU CODE DU TRAVAIL ET DE L'ARTICLE 455 DU CODE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE M X..., QUI
Source officiellesoc
6079b1169ba5988459c51220
15 juillet 1987
15 juillet 1987
Sur le moyen unique : Attendu que, le 17 octobre 1977, M.
Source officiellesoc
6079b12a9ba5988459c51526
3 novembre 1988
3 novembre 1988
Sur le moyen unique : Attendu que le 1er décembre 1982 Jean-Pierre X..., salarié de M.
Source officielleciv2
607943389ba5988459c41a5d
17 décembre 1974
17 décembre 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE X..., QUI HABITE A PROXIMITE DE L'AEROPORT D'ORLY A, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE L 141-2 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE, DEMANDE CONDAMNATION
Source officielleciv3
60794c1f9ba5988459c44b6f
29 juin 1988
29 juin 1988
X..., celui-ci a demandé réparation des dommages causés à sa propriété ; Attendu que M.
Source officielleciv1
60794d279ba5988459c4830d
6 mai 2003
6 mai 2003
PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi principal, pris en son second moyen : Vu l'article 234, dernier alinéa, du Traité instituant la Communauté européenne ; Attendu
Source officiellePage 26 sur 29352