M... devant la cour d'assises des Deux-Sèvres pour avoir soumis V... C... à des actes de torture ou de barbarie en état de récidive, et volontairement donné la mort à V...

X... était devenue sans objet en raison de l'ordonnance du 15 janvier 2018 constatant son désistement d'appel contre l'arrêt de la cour d'assises le condamnant, quand il résultait de la procédure qu'il

X... était devenue sans objet en raison de l'ordonnance du 15 janvier 2018 constatant son désistement d'appel contre l'arrêt de la cour d'assises le condamnant, quand il résultait de la procédure qu'il

U..., Y... et B... devant la cour d'assises des mineurs des Bouches du Rhône pour viol aggravé. 3. Par arrêt du 25 septembre 2015, la cour d'assises des mineurs des Bouches du Rhône a acquitté MM.

Z...                 , contre l'arrêt de la cour d'assises de l'AIN, en date du 25 mars 2016, qui pour meurtre, a condamné, le premier, à seize ans de réclusion criminelle, le second, à quatorze ans

Sébastien, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE, en date du 31 mars 2006, qui, pour tortures et actes de barbarie, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle en portant aux deux tiers

Francis, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-du-RHONE, en date du 8 juillet 2005, qui, pour vols avec arme et séquestration arbitraire aggravée, l'a condamné à 30 ans de réclusion criminelle

Ahmed, contre l'arrêt de la cour d'assises de la LOIRE, en date du 4 avril 2000, qui, pour meurtre, l'a condamné à trente ans de réclusion criminelle, en portant la durée de la période de sûreté aux

société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises

observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de la cour d'assises

société civile professionnelle Pascal TIFFREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises

Serge, contre l'arrêt de la cour d'assises du NORD, en date du 1er juin 1995, qui, sur renvoi après cassation sur la seule action action publique, les a condamnés, pour viol aggravé, chacun, à 12 ans

Jean-Mickaël, contre l'arrêt de la cour d'assises du RHONE, en date du 28 juin 1993, qui l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle pour viol aggravé et coups ou violences volontaires avec arme ;

Jean, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ALLIER, en date du 13 décembre 2002, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle et à 10 ans d'interdiction des droits civiques

Le 26 janvier 2021, il a été mis en accusation devant la cour d'assises qui, par arrêt du 10 février 2023, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle. 4.

, via une augmentation de la durée des sessions d'assises et la nomination récente d'une conseillère en surnombre, dans un contexte d'absence d'augmentation des moyens du ministère public et du greffe,

O... a formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises de la Corse-du-Sud, en date du 5 décembre 2019, qui pour meurtre en récidive, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité avec une

-1 à 432-6 et 444-1 et suivants du code pénal, Jamel X... fait valoir que les procès-verbaux de l'enquête préliminaire établis par les gendarmes, sur la base desquels il a été condamné par la cour d'assises