Monsieur [T] [U], régulièrement citée à étude sur le fondement des articles 656 et suivants du Code de procédure civile, n’est ni présent, ni représenté.

Le 29 février 2024, Monsieur [U] [H] demandait à la SAS LES BONS ARTISANS le changement du chauffe-eau défaillant et la reprise du dispositif d’évacuation, tout en lui reprochant d’avoir manqué à son devoir

octobre 2025, conformément à l’article 1533 du code de procédure civile ; qu’il n’a fourni aucun motif pour ne pas avoir déféré à cette injonction ; Qu’il encourt ainsi, en vertu de l’article 1533-3

1 du code de justice administrative.

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

[U] de l'intégralité de ses demandes, - débouté la société [A] [U] de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [U] aux dépens.

, - ordonné la prolongation de la rétention de Monsieur [U] [H], pour une durée de 28 jours.

(Civ. 1ère, 29 mars 2017) Selon l'article L124-3 du code des assurances le tiers lésé peut agir directement à l'encontre de l'assureur pour obtenir indemnisation de son dommage.

du locataire ; qu'enfin, la MATMUT n'invoque ni a fortiori ne démontre l'existence d'une des causes exonératoires prévues par l'article 1733 du code civil ; que dès lors le jugement

de l'article 1722 du code civil, qu'il ressortait du rapport d'expertise que l'incendie, dont la cause est indéterminée et qui s'est déclaré au cours de la nuit du 29 au 30 mars 2015, avait détruit deux

[O] [U], agissant en qualité de représentant légal de son fils mineur, [H] [U], qui demande à la cour de constater que les formalités prévues à l'article 1043 du code de procédure civile ont été respectées

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu

MOTIVATION En application de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

et madame [D] [F] épouse [U] la somme de 9 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - Rejeté toutes les autres demandes.

L. 121 -2 du code des procédures civiles d'exécution et l 'article 700 du code de procédure civile, - Condamner la SA [Localité 2] assurances à payer à l '[F] [S] santé Méditerranée la somme de 20.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

Attendu que l'article 1315 du Code civil énonce, par ailleurs, que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ; Que l'article 9 du Code de procédure civile précise également qu'il incombe